Me Marie-Cécile GARRAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

N° Portalis DBWS-W-B7I-EISC AFFAIRE : [E] / [X] Grosse Me Emilie SOUBEYRAND Me Frédéric VIGNAL Exp : - [Y] [E] épouse [X] par LRAR - [S] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

DBWS-W-B7J-EK26 AFFAIRE : [M] / [V] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Alice CARLI Exp : - [A], [I], [R] [M] épouse [V] par LRAR - [Z], [B] [V] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

Portalis DB3Q-W-B7K-RO74 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7K-RRVT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

25/00630 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZH AFFAIRE : [O] / [B] Grosse Me Fabienne RICHARD Exp : - [F] [O] épouse [B] par LRAR - [E] [I], [J] [B] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [E] [J] [K] [M] née le 06 Juin 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [C] [Z] [A], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-RIMU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-RHNV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de

JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - CS90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

LOGABAT 577 Rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #18 S.A.R.L.

Madame [K] [U] épouse [O] [Adresse 7] [Localité 2] Agissant tous les deux en leur nom propre et en qualité de représentant légaux de leurs fils mineurs : Monsieur [D] [O] représentés par Maître Johanna

DEMANDERESSE S.A.S.U. 3SECRETAN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS - #L0154 DEFENDERESSE S.A.S.

FONCIERE MASSENA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS - #L0154 DEFENDERESSE S.A.S.

Portalis DB3Q-W-B7I-QLPW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7I-QQG6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

COURSIMAULT, Greffière avons rendu la décision suivante : ENTRE : Monsieur [U] [T] de nationalité Française né le 06 Janvier 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Matthieu JOANNY