d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet

L’affaire s’est donc poursuivie pour le tout sous le RG 25/02097 et a été mise en délibéré au 28 mai 2025 puis prorogé au 2 juillet 2025.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOBL En date du : 02 juillet 2025 Jugement

Minute N° 25/00232 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 19/13071 - N° Portalis 352J-W-B7D-crdsg N° MINUTE : Requête du : 15 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Juillet

* A l’audience du 26 juin 2024, Madame [H] [C] a maintenu ses demandes à l’identique.

audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

Par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 16 juin 2022, le conseil de Mme [D] a écrit à la société MATMUT, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, aux fins d'obtenir la mise en place

L’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Julien

Par ordonnance en date du 6 juillet 2023, le Juge de la mise en état a ordonné la jonction entre l’instance principale avec l’appel en cause du liquidateur judiciaire.

2025, le délibéré a été prorogé au 03 Juillet 2025, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

et bruyants, qu’ils ont une activité de relais colis et font donc entrer des gens dans l’immeuble.

Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01123 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKSP MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [W] [H] c/ S.A.R.L.

2023 par la SAS BEB et accepté le 18 juillet 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce un D-Color MF 2555

FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant Grosse(s) délivrée(s) le 12/01/26 à - Me BOSSON - Me FALCONNET EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par devis accepté le 9 juillet

2019 alors que l’assignation a été signifiée le 20 juillet 2022.

à la Société [10], par courrier en date du 31 juillet 2023.