En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL, représentant la préfecture de police de Paris  ; Mentionnons que malgré le

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE

En juin 2020, la société Game, exerçant sous l’enseigne Sunlife, a installé une pergola, avec fourniture et pose d’un brise-soleil à lames motorisées, pour une facture de 11060 euros TTC, qui a été réglée

situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement, étant précisé que l’intéressé a déclaré avoir avalé des lames

/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

, et une différence de teinte de vernis sur une lame.

[V] [Z] a souhaité faire procéder à différents travaux modificatifs, à savoir l'ajout d'un placard sur mesure dans la chambre parentale et l'ajout d'un lave-linge dans la cuisine.

- s’agissant de la facture de la clinique de l’électroménager relative à la fourniture d’un lave-vaisselle pour un montant de 589,90 euros TTC.

propriétaire de l'ensemble immobilier d'une ancienne coopérative agricole, comprenant un couvent et une chapelle du [Etablissement 1]ème siècle, a souhaité transformer cet îlot situé en centre ville et a lancé

Par exploits des 12 et 19 mars 2026, Madame [T] [N] a fait assigner Monsieur [B] [A], la compagnie d'assurance GMF et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES [Localité 3] (ci-après désignée " MSA DES LANDES

Les demandeurs précisent que l’expert retient justement : tout d’abord, que le complexe de couverture n’a pas été réalisé conformément aux règles de l’art, en l’absence de lame d’air entre celle-ci et

le 24 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Marie-françoise LABBE

comparant Mme [L] [F] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

DÉFENDEUR(S) Mme [R] [Z] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

: DÉFENDEUR(S) Mme [P] [I] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

DÉFENDEUR(S) Mme [W] [B] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

généré une baisse de ses revenus, qu'il reprenait le paiement de son loyer dès qu'il bénéficiait de missions, que sa situation financière actuelle est stable, qu'il a signé un contrat de mission en free-lance

N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4H NAC: 53H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry LANGE à la SELARL MARIN AVOCATS

/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

(S) Mme [S] [Y] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE