Monsieur [B] [J] [L] né le 25 Février 1957 à CURCHY (SOMME) 27 B rue du 8 mai 1945 80380 VILLERS-BRETONNEUX représenté par Maître Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocatS au barreau de LAON

de la pièce principale : « les poutres de soutènement et le plancher du grenier sont largement piqués, vermoulus et dégradés » « le plancher est effondré à différents endroits laissant apercevoir la laine

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître [Z] [K] 25 - régie

00044 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN

représenté par Maître Michel MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES ARFEUILLERE MIORINI, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Greffier : Sophie LASNE

du 19 Mai 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge du Tribunal Judiciaire d’Evry, assistée de Sophie LASNE

[T] [U], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 12 Juin 2025 mise

[C] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 10 Juillet 2025 mise

[D] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 10 Juillet 2025 mise

conclu un contrat « Coup de pouce isolation» avec la SAS STEREM FRANCE, exerçant sous le nom commercial Groupe énergie solidaire, portant sur l’isolation de la sous face de plancher hourdis et soufflé de laine

du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : LAINE

97 DÉFENDEUR Syndicat de copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic la société VERTFONCIE., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry LAISNE

° MINUTE : 4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [R] [S] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Elodie LASNIER

352J-W-B7J-DACZ7 N°: 5 Assignation des : 03, 04, 08 et 10 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ

N°: 4-CH Assignations du : 06 Novembre 2024 25 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7I-C6CAA N°: 1-CH Assignations du : 18 Octobre 2024 23 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7I-C6AOO N°: 3-CH Assignations du : 14 Octobre 2024 15 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Ils ajoutent subir de longue date des comportements, de la part de la demanderesse, complexes à supporter au quotidien depuis leur installation et qu’ils en sont las.