A l’audience du 6 mars 2025, la décision a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 14 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04501 N° Portalis 352J-W-B7I-C36IU N° MINUTE : Assignation

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2024 et mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogée au 11 juillet 2024.

1978 à NOGENT SUR MARNE (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 39/41 rue Ingres - 77500 CHELLES représentée par Maître Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C0865 DEFENDEURS

Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI

Force est cependant de constater que la date de l’avis figure, comme le relève justement la caisse, sur la première page dudit avis (soit le 4 mars 2024).

L’affaire a été retenue à l’audience du 20 mars 2024.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

352J-W-B7H-C3EET N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 5] [Localité 6], CALIFORNIE, USA Ayant pour conseil Me Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] à : Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité

[R] [L] - Me Bruno LASSERI - Société [13] - CPAM D’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

L’immeuble a été livré entre les mois de mars et mai 2008.

INCIDENT Monsieur [I] [P] né le 04 Juin 1944 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Bruno

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45IW N° :2/MM Assignation du : 30 mai et 3 juin 2024 N° Init : 23/57298 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées

LEFEVRE, Greffière Décision du 02 Mai 2024 PS ctx technique N° RG 19/01231 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYZ4 DEBATS A l’audience du 07 Mars 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties

A la demande du juge de la mise en état, Maître Hélène RAIZON a communiqué, par note en délibéré les pièces numérotées 31 à 32 jointes à l’assignation au fond du 30 mars 2023.