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1 535 résultats pour « Melanie POETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb82227945019c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU [Adresse 5] Représentant : Me Hélène THIRION, avocat au barreau de MELUN C/ Monsieur [W] [J] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hélène THIRION Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4261b4e0040aa373603d6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[G] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Melun d’un recours contre la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcfb98137c1747860fb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Monsieur et Madame [I] de leur demande à l’encontre de la SAS NOLA; Vu l’article 145 du code de procédure civile ; Ordonne une expertise et commet DE [D] [O], [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Port

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c243cdc6046d472c1c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rapport d’expertise amiable, justifie d’un motif légitime pour obtenir qu’une mesure d’instruction soit, dans les termes et conditions figurant au dispositif de la présente décision et sans limiter sa portée

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce poste inclut la limitation de la pratique antérieure. Bien que M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6966b822cdc6046d472f9910

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

un défaut de réglage de la porte”, l’expert ajoutant : “ce jour conduira à des passages d’air froid en hiver et des pénétrations d’eau de pluie sous la porte” ; - l’existence d’infiltrations dans le garage

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b486b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la marche et des stations debout ainsi que du port de charges.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416674e0040aa3735cba2

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dcc5638cf45b25cbae05

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A l’appui de sa demande, elle soutient que Madame [H] présente une déficience mécanique du tronc et des membres supérieurs entraînant des difficultés modérées à notables dans la mobilité, notamment dans

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668c3e9a894f7f4d2e0eb188

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALLIANZ I.A.R.D ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c406cdc6046d473088c1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 17 septembre 2024, à la suite de la déclaration de sinistre effectuée par Monsieur [J] [V] auprès du service garantie panne mécanique de son contrat auto souscrit auprès de la MACIF RHONE ALPES, une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697c6872cdc6046d473a1d2a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les suites thérapeutiques sont marquées par le port d'une attelle et des séances de kinésithérapie.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DUFAY MANDRE immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 306 093 063 dont le siège social est sis D35 route de Cossigny - Lieudit La Pépinière - 77173 CHEVRY-COSSIGNY non représentée GROUPAMA PARIS

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie embrayage du nez de pont (ALDEX) usure.

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TJ

Chambre procédure écrite

697980abcdc6046d47ede21b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉBATS A l’audience collégiale publique du 6 octobre 2025, prise en formation double rapporteur par Mélanie Hudde, juge et Caroline Besnard, juge, qui, en l’absence d’opposition des avocats, ont tenu

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91066cdc6046d479a2219

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’acheteur ne doit pas avoir eu connaissance du vice, qu’il ait pu le constater lui-même au regard de ses propres compétences ou que le vendeur l’ait porté à sa connaissance.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69cd6ca8cdc6046d47c78c52

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0567 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd60

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MAISONS LOL, société par action simplifiée, inscrite au RCS MELUN sous le n° 520 636 085, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b65289c7662ca2b1d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, à titre liminaire, Monsieur et Madame [L] ont la qualité de consommateur, la SAS AUTO SANGNIER a la qualité de vendeur professionnel, et le contrat de vente porte sur un meuble corporel, si

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a58bcff606d9c4165b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

AUTO PORT et la S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle

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