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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb82227945019c
6 janvier 2025
DU [Adresse 5] Représentant : Me Hélène THIRION, avocat au barreau de MELUN C/ Monsieur [W] [J] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hélène THIRION Copie délivrée à : M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f4261b4e0040aa373603d6
7 avril 2025
[G] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Melun d’un recours contre la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale
REFERES 1ère Section
65b00dcfb98137c1747860fb
22 janvier 2024
Monsieur et Madame [I] de leur demande à l’encontre de la SAS NOLA; Vu l’article 145 du code de procédure civile ; Ordonne une expertise et commet DE [D] [O], [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Port
6a21c243cdc6046d472c1c73
26 mai 2026
rapport d’expertise amiable, justifie d’un motif légitime pour obtenir qu’une mesure d’instruction soit, dans les termes et conditions figurant au dispositif de la présente décision et sans limiter sa portée
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3cd7
21 décembre 2023
Ce poste inclut la limitation de la pratique antérieure. Bien que M.
Chambre procédure écrite
6966b822cdc6046d472f9910
13 janvier 2026
un défaut de réglage de la porte”, l’expert ajoutant : “ce jour conduira à des passages d’air froid en hiver et des pénétrations d’eau de pluie sous la porte” ; - l’existence d’infiltrations dans le garage
Contentieux Général
6866e050d33109fd079b486b
1 juillet 2025
de la marche et des stations debout ainsi que du port de charges.
J.L.D.
67f416674e0040aa3735cba2
5 avril 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie
Serv. contentieux social
6585dcc5638cf45b25cbae05
20 décembre 2023
A l’appui de sa demande, elle soutient que Madame [H] présente une déficience mécanique du tronc et des membres supérieurs entraînant des difficultés modérées à notables dans la mobilité, notamment dans
2ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb188
5 juillet 2024
ALLIANZ I.A.R.D ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORRAJA-SANCHEZ, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE
C6-REFERES
6966c406cdc6046d473088c1
Le 17 septembre 2024, à la suite de la déclaration de sinistre effectuée par Monsieur [J] [V] auprès du service garantie panne mécanique de son contrat auto souscrit auprès de la MACIF RHONE ALPES, une
697c6872cdc6046d473a1d2a
7 janvier 2026
Les suites thérapeutiques sont marquées par le port d'une attelle et des séances de kinésithérapie.
Section des Référés
66e8806aa1d53480155358c1
11 juillet 2024
DUFAY MANDRE immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 306 093 063 dont le siège social est sis D35 route de Cossigny - Lieudit La Pépinière - 77173 CHEVRY-COSSIGNY non représentée GROUPAMA PARIS
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2cf2cdc6046d475d1039
18 mai 2026
Partie embrayage du nez de pont (ALDEX) usure.
697980abcdc6046d47ede21b
5 janvier 2026
DÉBATS A l’audience collégiale publique du 6 octobre 2025, prise en formation double rapporteur par Mélanie Hudde, juge et Caroline Besnard, juge, qui, en l’absence d’opposition des avocats, ont tenu
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91066cdc6046d479a2219
9 avril 2026
L’acheteur ne doit pas avoir eu connaissance du vice, qu’il ait pu le constater lui-même au regard de ses propres compétences ou que le vendeur l’ait porté à sa connaissance.
4ème chambre 1ère section
69cd6ca8cdc6046d47c78c52
1 avril 2026
DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0567 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN
Chambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd60
4 juillet 2024
MAISONS LOL, société par action simplifiée, inscrite au RCS MELUN sous le n° 520 636 085, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7b65289c7662ca2b1d7
9 janvier 2025
En l'espèce, à titre liminaire, Monsieur et Madame [L] ont la qualité de consommateur, la SAS AUTO SANGNIER a la qualité de vendeur professionnel, et le contrat de vente porte sur un meuble corporel, si
668440a58bcff606d9c4165b
1 juillet 2024
AUTO PORT et la S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.
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