La SAS ÉTABLISSEMENTS ONDET ET FILS indique qu'il paraît évident que la facturation litigieuse concerne bien le lieu de livraison, soit le 115, place du Souvenir et non son adresse personnelle.

Papillon un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 1] (Yvelines) pour une durée de neuf ans à compter du 1er mars 2008 moyennant un loyer annuel de 8 760,00 €, hors charges et hors taxes, payable

Mme [B] [P] s’est présentée à l’issue de l’audience indiquant s’être rendue par erreur au Palais de justice de l’Ile de la Cité et a sollicité la réouverture des débats.

Non je n’ai pas de papier. Je souhaite quitter le territoire.

Fait au Palaise de Justice, le 07 Avril 2025 LE GREFFIER LE JUGE Sakina HAFFOU Aliénor CORON

rez-de-chaussée sis [Adresse 5], comprenant comme accessoires une cave et un local de stockage, moyennant un loyer mensuels initial, révisable, de 1 200 euros, outre 170 euros de provision pour charges, payable

A titre liminaire, Monsieur [H] [W] sollicite l’application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 au taux de 0%, lequel tient compte d’une table de mortalité définitive récente pour

usage d'habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 323,49 euros outre 139,44 euros de provision pour charges et 14,90 euros au titre de prestations de services, payables

Le bail a été consenti pour une durée de 10 ans, avec prise d'effet au 31 décembre 2016, moyennant le paiement d'un loyer de base fixé à 98.000 euros par an, hors taxes et hors charges, payable trimestriellement

16 avril 2012, la société VILY a donné à bail commercial à la société MICRO CONCEPT DISTRIBUTION des locaux situés [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 30000 euros, hors charges et hors taxes, payable

2016, Madame [O] [L] veuve [H] a donné à bail commercial à la SARL LE MAS DE LULLI des locaux commerciaux situés [Adresse 2], moyennant le paiement d'un loyer annuel de 17 893,08 euros hors charges payable

SWEET DECO (le preneur) des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 3] - lot n°A09-2, moyennant un loyer annuel de 20 944,00, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement par avance.

DEFENDERESSES Association FREHA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS - #R101 Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Lorraine PAPART

avocat des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er décembre 2020, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 13 800 euros hors taxes et hors charges, payable

Adresse 3], “[Adresse 4]”, pour une durée de 9 ans, à effet au 1er avril 2013 pour se terminer le 31 mars 2022, moyennant le paiement d’un loyer annuel hors taxes et hors charges initial de 6.600 €, payable

[D] [W] et Mme [T] [N] sur un logement situé au [Adresse 5] à [Localité 2], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel payable à terme échu de 2460,58 francs et d’une provision pour charges de 107,40

situés [Adresse 6] à [Localité 2], par contrat signé électroniquement prenant effet au 20 septembre 2024, moyennant un loyer d’un montant initial de 710 euros et une provision sur charges de 100 euros, payable

société Bubble N.M.K des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 31 juillet 2024, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 12 000 euros, payable