mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Caroline PIGNOT

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Caroline PIGNOT

section 2 « Définition des parties communes », article 5, page 5, du règlement de copropriété de l'immeuble, sont notamment considéré comme parties communes « les fondations, les murs de façade, de pignon

de l’immeuble définit comme partie commune la totalité du sol des bâtiments avec les servitudes actives et passives attachées, les fondations, les gros murs des façades sur rue et sur cour, les murs pignons

immeuble sis [Adresse 3] par son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX

Le 15 novembre 2024, la société Pigeon a estimé le coût des travaux de remise en état de la rivière à la somme de 29 949,85 euros, et des travaux de reconstruction du pont à 59 802, 37 euros.

MMA IARD Société anonyme enregistrée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Claire MURILLO de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004376 du 23/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Claire MURILLO, membre de la SCP PIGEAU

COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX

L’expert précise que les murs pignons aveugles en l’état sont infiltrants à l’eau de pluie en l’absence d’enduit hydrofuge.

étaient logées des génisses a été construit au cours de l’année 2015 en violation du permis de construire qui avait été alloué et que la construction litigieuse se situait à 0,20 mètres au droit du pignon

époux [R] et la SARL CORIM ASSOCIES aux termes duquel le promoteur s’engageait à déposer un permis de construire modificatif incluant notamment l’absence de fenêtres et de terrasses accessibles sur le pignon

“La réfection du joint de façade est essentiellement réalisée pour assurer l’étanchéité à l’angle de la façade et du pignon pour éviter les infiltrations à la jonction des murs extérieurs, aux différents

manière pérenne, objets dudit rapport, en particulier s’agissant de l’appartement de M [H] [V] et des parties communes concernées dont la poutre en bois - sablière basse dégradée et encastrée dans le mur pignon

étaiement ou de balisage du mur lors de sa visite du 28 juillet 2023, une absence de dispositif pour la gestion de l’eau de pluie en surplomb du mur mitoyen pouvant entraîner des infiltrations sur le mur pignon

d'évacuation des gravats de l'ancien bâtiment ; - que les dommages dans le pavillon de madame [Z] sont consécutifs à des gravats tombés sur son toit et à des infiltrations d'eaux pluviales au niveau du mur pignon

Il est constant que des travaux de réfection ont été effectués en août 2021 sur la couverture de la maison [B], laquelle vient en butée sur le mur pignon de la maison [J] et qu’à cette occasion, le solin

Des investigations seront indispensables pour mesurer l’ampleur des débordements des fondations sur la parcelle voisine, et plus particulièrement pour celle du pignon du Garage. » Mme [K] ajoute qu’elle