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2 269 résultats pour « Rouit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69de99f1cdc6046d473d85ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Brieuc DEL ALAMO de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat plaidant Créancier poursuivant ET [X] [M], demeurant 14, Route

Source officielle

Page 25 sur 114

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Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROUIT, Sabine, Michèle, Claudie

SIREN 918579871Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

28/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE ROUIT

SIREN 378749253Greffe du Tribunal de Commerce de gap

26/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE ROUIT GEORGES

SIREN 314604901Greffe du Tribunal de Commerce de gap

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE ROUIT

SIREN 378749253Greffe du Tribunal de Commerce de gap

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MARIE ROUIT

SIREN 894136183Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/10/2025

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TJ

JCP

69a2f791cdc6046d470ab027

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [H] [Y] 222 Rue du Clapas 30900 NÎMES représentée par Me LARGIER, avocat au barreau de Nîmes DÉFENDEUR : Mme [U] [E] née le 17 Septembre 1977 à BOUFEKRANE 548 Route

Source officielle
TJ

JEX

69d56f4bcdc6046d47725053

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [S] [B] née le 26 Juillet 1972 à MARSEILLE, de nationalité Française demeurant 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET Représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60bf1d01e3c86fadb94

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

social est sis 290 CHEMIN DE GEORDY - 31620 BOULOC représentée par Maître Anne-Laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [O] [J] [F] [Y] [S] demeurant APPARTEMENT 1, 636 ROUTE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb716

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NRJ & CONFORT 357 rue Lecourbe 75015 PARIS représentée par Me Benoît PILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0333 DEFENDEURS Monsieur [C] [X] 46 route d’Elange 57100 THIONVILLE

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dabd554c55098ec8ee1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dont les effets ont été prorogés par décret du 22 décembre 2010, dont les effets ont été prorogés jusqu’au 29 décembre 2020, a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 1 voie de la route

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dacd554c55098ec8eff

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dont les effets ont été prorogés par décret du 22 décembre 2010, dont les effets ont été prorogés jusqu’au 29 décembre 2020, a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 1 voie de la route

Source officielle
TJ

CIVIL

68128daed554c55098ec8f36

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dont les effets ont été prorogés par décret du 22 décembre 2010, dont les effets ont été prorogés jusqu’au 29 décembre 2020, a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 1 voie de la route

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a42

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

: 1 Dossier Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS PARTIES : Madame [T] [X] [D] [U] épouse [P] née le 01 mai 1951 à MIREMONT (63) 6 route

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100402c5b8c8ca1614e4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’article R322-4 III du Code de la route énonce qu’en cas de cession à un professionnel de l'automobile, ce dernier effectue une déclaration d'achat dans les quinze jours suivant la transaction, soit directement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee3ecdc6046d47061091

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EC55 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] 1 route

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f627dcdc6046d477cd7eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [S] épouse [E] née le 20 Janvier 1945 à ST VICTOR DE BUTHON (28240), demeurant 20 route

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

étage de la maison 164 avenue Jules Cantini (lot n°134), et une cave portant le numéro 3 au sous-sol (lot n°108), dans un imeuble situé 164 avenue Jules Cantini à MARSEILLE (13008), cadastré quartier Le Rouet

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

68e88bab3ea43407b9fbca10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

29 mars 2024 à l’issue de l’examen contradictoire du véhicule, le technicien a conclu de la façon suivante : “nos démarches d’expertise montrent un véhicule dangereux et non conforme pour un usage routier

Source officielle
TJ

Référés

695d768175782d5f06018c37

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il fait valoir que, dès la réception du véhicule, il a remarqué des anomalies graves, notamment relatives à la rouille du véhicule, à la couleur du liquide de refroidissement et au fonctionnement de la

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

697c4705cdc6046d47357131

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rapport souligne la présence de désordre sur le revêtement goudronné de l’allée de l’entrée extérieure, notamment de taches de couleur « rouille » dues à la présence de pyrite (éléments minéraux) dans

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d3fcf40727a0043bae0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution et que le sursis à exécution de l'article L.412-6 du même code ne peuvent trouver à s'appliquer en l'espèce s'agissant bien du domaine public routier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332202fc178212f81e29

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ont statué le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans les termes suivants : Exposé du litige et des demandes Le 11 décembre 2018, monsieur [C] [M], salarié de la S.A.S. [12] en qualité de conducteur routier

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c406cdc6046d473088c1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [V] né le 15 Août 1954 à BOURG-SAINT-MAURICE (73), demeurant 127 route du Revêt 73370 LE BOURGET DU LAC Madame [E] [W] née le 27 Avril 1966 à CHAMBERY

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TJ

2ème Chambre civile

6696411ff5112d8edd057992

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon les photographies versées aux débats, le passage carrossable depuis la route jusqu’à leur fonds a pour assiette, à son début, une superficie de forme triangulaire de 4 m² prise sur la parcelle P

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