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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6737c5b48b3f1e77535b0812
3 octobre 2024
Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur
6737c5b78b3f1e77535b088d
Les troubles de la croyance sont toujours présents.
69d57637cdc6046d4772dc7d
7 avril 2026
JLD
67f0413202fc178212f84e30
3 avril 2025
Cet avis était partagé par le Docteur [V]dans un certificat médical établi le 29 mars 2025 à 09h52, qui relevait que le patient apparaissait toujours délirant et désorganisé et qu’il pouvait se montrer
3ème Chambre
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2 juillet 2024
Toutefois, l’article 1379 du Code civil subordonne la force probante reconnue à la copie à la fiabilité de celle-ci : « La copie fiable a la même force probante que l'original.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
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3 juillet 2025
[N] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 03
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[L] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 03
69d81934cdc6046d47b18773
9 avril 2026
modalités des soins psychiatriques du Code de la santé publique ; Attendu que, conformément aux articles L3213-1, R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la copie
J.L.D.
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1 juillet 2025
2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [V] [K] le 01 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au directeur
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8 octobre 2024
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
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1 octobre 2025
Les idées délirantes de persécution et de grossesse sont toujours relevées. En outre, elle présente des moments d’anxiété majeure en lien avec le vécu délirant.
Chambre des référés
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2 octobre 2025
Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier Copie exécutoire à Maître Yannick MARDENALOM délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître Amandine JAN délivrée
2ème Ch. Civile Cab. 1
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Civile Cab. 1 N° RG 24/09006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKB Copie executoire à : - Me Amélie HUIN - Me Céline PEULTIER Copie : dossier Le 02 octobre 2025 Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE
6966be28cdc6046d47301056
12 janvier 2026
/ N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGI Minute N°41/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente
677842dce5fcd6312332fdc4
2 janvier 2025
Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention Copie de la présente ordonnance a été transmise le 2 Janvier 2025 par courriel à Monsieur [R] [I] Maître [K] [F] Monsieur Le Directeur du Centre
67083cff89f19e8c50fbf4e1
10 octobre 2024
LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024 à 12h13.
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2 octobre 2024
LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 02 Octobre 2024 à 18h10.
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5 octobre 2024
LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 05 Octobre 2024 à 09h40.
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LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 08 Octobre 2024 à 14h03.
Chambre 27 / Proxi fond
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HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [W] Exécutoire délivrée le : à : Copie
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