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11 198 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b48b3f1e77535b0812

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b088d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les troubles de la croyance sont toujours présents.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57637cdc6046d4772dc7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Source officielle
TJ

JLD

67f0413202fc178212f84e30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cet avis était partagé par le Docteur [V]dans un certificat médical établi le 29 mars 2025 à 09h52, qui relevait que le patient apparaissait toujours délirant et désorganisé et qu’il pouvait se montrer

Source officielle
TJ

3ème Chambre

66844eb38bcff606d9c78859

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toutefois, l’article 1379 du Code civil subordonne la force probante reconnue à la copie à la fiabilité de celle-ci : « La copie fiable a la même force probante que l'original.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5a4965b5d9df32659a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 03

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5b4965b5d9df3265bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie JOUBERT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 03

Source officielle
TJ

JLD

69d81934cdc6046d47b18773

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

modalités des soins psychiatriques du Code de la santé publique ; Attendu que, conformément aux articles L3213-1, R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e30bb2f8a66ca5fbe6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [V] [K] le 01 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au directeur

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdbf1d01e3c86f1113b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d9f548223b2c7adeca7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les idées délirantes de persécution et de grossesse sont toujours relevées. En outre, elle présente des moments d’anxiété majeure en lien avec le vécu délirant.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab246af9fd1f809131b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître Yannick MARDENALOM délivrée le : Copie certifiée conforme à Maître Amandine JAN délivrée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef146af9fd1f80976258

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/09006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKB Copie executoire à : - Me Amélie HUIN - Me Céline PEULTIER Copie : dossier Le 02 octobre 2025 Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JLD

6966be28cdc6046d47301056

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

/ N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGI Minute N°41/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente

Source officielle
TJ

JLD

677842dce5fcd6312332fdc4

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention Copie de la présente ordonnance a été transmise le 2 Janvier 2025 par courriel à Monsieur [R] [I] Maître [K] [F] Monsieur Le Directeur du Centre

Source officielle
TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4e1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024 à 12h13.

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b5209937

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 02 Octobre 2024 à 18h10.

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994106

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 05 Octobre 2024 à 09h40.

Source officielle
TJ

JLD

67059a011296b51ba2bbf02d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification et copie de la présente ordonnance le 08 Octobre 2024 à 14h03.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68e00f5f74e929a9d8f9b82e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [W] Exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle

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