DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7UQ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Valérie COLAS, Me Roméo LAPRESA 2 expéditions à chaque partie, l

de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 décembre 2025 par le préfet du VAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [R] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

RG 21/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2O Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Valérie

00212 SOCIETE CHABRIS DISTRIBUTION (enseigne SUPER U) [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 (POSTULANT) et par Me [G], avocat au barreau du VAL

TOIT ET JOIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10

Madame [V] [Q] était représentée par son conseil, Maître Valérie BLANCHARD, qui a présenté ses observations et maintenu son recours.

greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 avril 2024 par le préfet du Val

, plaidante, Sabrina LE GUERN, avocate au barreau de VAL D’OISE, postulante Madame [C] [W], née le 13 Octobre 1989 à THONON LES BAINS (74200), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par Me Vanessa

Par jugement rendu le 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la SARL Sport Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l’association Tir Club des Vallées aux fins de voir

[O] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 avril 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme Cathérine Kiman, assesseure du collège employeur

[N] [C] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[V] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[E] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 11 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

[F] [M] alias [F] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 août 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[I] [Y] alias [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 avril 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

GROUPE [L] [F], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaëlle CORMENIER avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Frédéric GONDER, avocat plaidant au barreau de

coprorpiétaires de la résidence [Localité 10] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT, [Adresse 7], sis [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 6] représentée par Maître Valérie