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861 résultats pour « adhérents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin, le requérant échoue à établir que les circonstances de l'espèce rendent impossible une telle tentative, les échanges écrits de surcroît anciens, entre les parties, avant qu'elles ne s'adressent

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140b4e0040aa3735c45b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ces produits s’adressent par ailleurs à un public spécialisé mais particulièrement mobile et susceptible de se rendre à l’événement organisé à [Localité 6] en pensant que cet évènement est une déclinaison

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17386fcdc6046d47256df4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de 548,81 € - 90,38 € au titre des frais de cotisations de carte , soit un montant de 458,43 € , que le défendeur était prêt à rembourser à Mme [S] [R] divorcée [D] , que Mme [S] [R] divorcée [D] n’adhérait

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1a89f19e8c50f8d514

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En adhérant à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adhésion entrée en vigueur pour l'Inde le 14 juillet 2005, l’Inde a facilité

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae93e97b8c18299799b2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adhérant à la finalité des documents annexés, soit une délibération en pleine connaissance de cause, il souligne qu'au cas d'espèce, leur défaut n'a eu aucune incidence sur le vote de [P] [V], celle-ci

Source officielle
TJ

1/4 social

69d55485cdc6046d47705b76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’association GE LE ROUSSILLONNAIS est un groupement d’employeurs qui met des salariés (ouvriers agricoles) à la disposition de ses adhérents.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557f9cdc6046d47709730

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

B – Sur le désordre affectant le seuil extérieur de l’entrée L’expert judiciaire indique que le seuil extérieur de l’entrée est d’une finition grossière et recouvert d’un glacis de ciment mal adhérent

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699e2f0bcdc6046d479fd685

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Manifestement Mme [H] va mieux et est tout à fait adhérente aux soins.

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec0dbcdc6046d47e68b1a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’association GE GAIA est un groupement d’employeurs qui met des salariés (ouvriers agricoles) à la disposition de ses adhérents.

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10bcdc6046d47e68e7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’association GE [K] est un groupement d’employeurs qui met des salariés (ouvriers agricoles) à la disposition de ses adhérents.

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10fcdc6046d47e68ec8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’association GE [W] est un groupement d’employeurs qui met des salariés (ouvriers agricoles) à la disposition de ses adhérents.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

" à [Localité 2] se sont réunis pour transformer cette association en union de syndicat de copropriété " LE VALLON DU ROY ", cette union reprenant la gestion de la piscine équipement commun à ses adhérents

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115581aa7e95fd3fcf7c39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

suffrages exprimés ; 6° L'influence, appréciée au regard de l'activité et de l'expérience de l'organisation en matière de représentation des travailleurs mentionnés au premier alinéa ; 7° Les effectifs d'adhérents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6706eb7ff1d01e3c86f84a88

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

statuer sur les majorations de retard en application de l'article R243-20 du code de la sécurité sociale, ajoutant en outre que des remises de majorations de retard ne peuvent être accordées à un adhérent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ab89f19e8c50f897bf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ne peut prétendre à une dispense totale de cotisations au titre de l’année 2010, les adhérents étant tenus au paiement de cotisations forfaitaires minimales en cas d’absence de revenus.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Les cicatrices sont adhérentes au plan profond et le chirurgien, 4 semaines après le geste, retrouve une mobilité des doigts quasi complète avec une bonne consolidation radiologique de la fracture du 3ème

Source officielle
TJ

Service des référés

668445538bcff606d9c53b65

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Fondée par 4 personnes, l’association regroupe aujourd’hui 120 adhérents et 550 sympatisants. Elle est dirigée par un bureau de 6 membres qui décident ensemble des actions à mener.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd29df5b5c7d10caba31

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le représentant de la MSA indique que la caisse était informée de l’état de l’adhérent par son père et n’est pas insensible à sa situation.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f8354ecf40727a00447d09

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [L] [B] (« adhérent ») représenté par NEXITY LAMY SAS (« souscripteur »), son mandataire, a souscrit par l’intermédiaire de la société LAMY ASSURANCE, courtier, un contrat de garantie AXA n°6434051704

Source officielle

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