public.

L'affaire a été appelée à l'audience du 8 juillet 2024.

COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public

L’affaire a été appelée à l’audience du 09/02/2024.

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

lors des débats Hafize CIL, Greffière placée présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Laurent DUCHEMIN, Juge des Contentieux de la Protection

Elle ajoute avoir transmis la liste de séparation à la suite de la publication du décret du 20 juillet 2023 relatif à cette transmission, ne pouvant y procéder au préalable.

à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2025 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX AVRIL Après débats à l'audience publique

ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d'un avertissement par

par la loi, sauf en cas d'inobservation d'une formalité substantielle ou d'ordre public.

contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Donnet Copie certifiée conforme à : Me Dupuis + Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 12 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique

contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Donnet Copie certifiée conforme à : Me Dupuis + Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 12 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique

contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Donnet Copie certifiée conforme à : Me Dupuis + Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 12 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique

par la loi, sauf en cas d'inobservation d'une formalité substantielle ou d'ordre public.

jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Donnet Copie certifiée conforme à : Me Dupuis + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 12 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique

Le présent jugement susceptible d'appel est réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile.

de la présente loi » et que « par dérogation au premier alinéa du présent article, pour l'exercice au cours duquel la présente loi a été publiée, le I de l'article L. 225-102-4 [devenu L. 225-102-1] dudit

L. 137-11 et L. 137-11-2 du présent code ; f) La participation des employeurs à l'effort de construction, prévue par l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation ; g) Le versement

appel.

[L] [K] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 01 Octobre 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement