de Monsieur le Maire de [Localité 10] portant mesure provisoire d’admission en soins psychiatriques, Vu l’arrêté en date du 21 septembre 2024 de Monsieur Le Préfet du Var, portant admission en soins

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception en date du 1er mai 2025, réceptionnée par le bailleur le 02 mai 2025, Madame [K] [X] a délivré congé à son bailleur.

Par acte d’huissier du 3mai 2024, la société AREAS DOMMAGES a fait assigner Maître [X] [Z], ès qualités, aux fins d’annulation et de mainlevée de la saisie-attribution.

Vu l'instance, Entre : Madame [X] [L] [J] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE, avocats au barreau

Il a distingué deux périodes : - du 1er mai 2019, lendemain du second arrêté de péril, au 16 mars 2020, date de l’envoi de ses pré-conclusions, augmentée de 6 mois afin de prendre en compte la durée des

En raison du caractère impayé des deux dernières factures, des e mails de relance étaient adressés à EMCI par e mail du 10 mars 2023 concernant la facture n°2301026 d'un montant de 16 450 € datée du 31

CREDIT LOGEMENT C/ [A] [T] [L] GROSSES délivrées le 13/04/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Virgile REYNAUD, avocat au barreau

Ce jugement mettait donc à la charge de Madame [Z] l’obligation de payer le prix de vente et les frais d’agence entre les mains du notaire (Maître [P]).

N° N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTA7 ============= [S] [W] épouse [P] C/ [T] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Maud SCHROETTER

civil DEMANDERESSE Madame [E] [F] [Adresse 7], [Adresse 9] [Localité 5] A.J. totale numéro 2019/057194 du 03/03/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représenté par Maître

légal Représenté par Maître Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le 03 Avril 2026 À -Maître Guillaume BORDET - Maître [M] [Y] EXPOSE DU LITIGE Monsieur

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEURS Maître [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] S.A [2] [

est représentée par Maître Virginie FRENKIAN ; Attendu qu’il est mentionné en page 7 que la société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES en qualité d’assureur de MINCO CHANTIERS est représentée par Maître [O

arrêté du 20 juillet 2021 puis modifié par arrêté du 9 octobre 2023, a, par actes des 27, 28 mars et 08 Avril 2024, assigné en référé plusieurs défendeurs pour obtenir, sur le fondement des articles 145

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties

Par acte en date du 16 mars 2023, la SCI EYES a donné congé aux fins de vente à Madame [M] [S] pour le 31 mai 2024.

X se disant [U] [J] Assisté de Maître Julie GOMMEAUX, substituée par Maître Maxence CLIQUENNOIS, avocat choisi En présence de Mme [I] [V], interprète en langue arabe, M.

] (36) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Eric DAURIAC, substitué par Maître Sandrine PAGNOU, avocats au barreau de LIMOGES ; DÉFENDEURS A l'appel de la cause à l'audience du 01 Octobre

L'affaire a été évoquée lors de l'audience du 3 mars 2026.