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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67801b789c3ba90f51dc162a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699579207d408f8d4c1290f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640fbf5112d8edd057431
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696411df5112d8edd05794c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de749f09a857031b3a03
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par courrier daté du 17 février 2023, madame [V] [X] a informé la CRAMIF qu’elle n’avait reçu aucune notification de suspension de sa pension d’invalidité, en violation de l’article R.341-7 du code de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d9dd7001754d61c3d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article R.341-2 du même code précise que « Pour l’application des dispositions de l’article L.341-1 : 1°) l’invalidité que présente l’assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5fdd7001754d61a496
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 861-1 ou de l'aide médicale de l'Etat mentionnée au premier alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles ; (...)
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a5291329eb3db7c2039f
21 avril 2024
21 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696413ff5112d8edd057e6e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleContentieux général Proxi
679aa445e9a46d1f5a769b22
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur le montant de la créance En application de l'article L. 341-8 du Code de la consommation, lorsque le prêteur est déchu du droit aux intérêts dans les conditions prévues aux articles L. 341-1 à L.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2fedf5b5c7d10ca456b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleChambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5b1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2-I ».
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f4b01eea4cf01a28f5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6aea082b40ce99b611d4
13 avril 2024
13 avril 2024
L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bef5112d8edd056a54
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671011d52ca67decc9144c3c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le montant de la pension L'article R. 341-4 du code de la sécurité sociale dispose : " Pour les invalides de la première catégorie mentionnés à l'article L. 341-4, la pension est égale à 30 % du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d6b60c111a421ad2ad
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleChambre 1- section A
67044ed58d5cd4a8759ae611
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2-I ».
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2f7df5b5c7d10ca4402
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officiellePage 25 sur 259