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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

670423038d5cd4a8759080ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur les dépens Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e429db681ed727f2a5efe1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l’article 491 de ce même code, le juge statuant en référés, statue également sur les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243d02fc178212f7e600

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SUR CE, Sur la demande de provision Aux termes des dispositions de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable,

Source officielle
TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce65

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE) ce jour Copie conforme transmise au parquet ce jour Le greffier Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80b92

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17cd33109fd079b4c95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. Mixdatac/Association Institut Maupertuis

67f57bccbbf04ef7857beddf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS   Sur la demande de provision   Conformément à l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés

Source officielle
TJ

Référés

68e97c553ea43407b913103e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les dépens seront mis à la charge de Monsieur [N] [S] et Madame [G] [Y], la demande étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6972c05ccdc6046d475cd7b3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81633cdc6046d47b14762

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409ba

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c999f1d01e3c86f0854d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

491 du code de procédure civile ;condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles visés par l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JLD

6a10bdb2cdc6046d479d2457

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Fait à [Localité 2] le 22 Mai 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Source officielle
TJ

JLD

68795d0664dcbd881beccdae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fait à Toulon le 04 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0adb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les dépens : Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

669e9fa9e2a18bd08ce3e291

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur les dépens Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bebc0d3e3fe99cae743

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur les dépens Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686eb0b172b5e5e648cae983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les dépens Le juge des référés a l’obligation de statuer sur les dépens en application des dispositions de l’article 491 du code de procédure civile.

Source officielle

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