DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 9] à [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet GRATADE [Adresse 6] [Localité 8] représenté par

Compte tenu de l'enjeu du litige notamment pour la défenderesse, mais tout en tenant compte de la situation particulière du syndicat, il n'a pas été fait droit à la demande de réouverture des débats.

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “O FIL DE L’EAU” sis [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.R.L.

Par assignation du 28 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société D4 IMMOBILIER a fait attraire Madame [U] [L]

En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan

AROMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9], prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée, ayant son siège social

Le syndic de copropriété en exercice est la société Optimum immobilier.

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée LES CALANQUES DES ISSAMBRES, représenté par son syndic en exercice la SA SOGIRE, verse aux débats le devis du 6 juin 2024 assorti des factures

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [S]

Par conclusions III notifiées le 9 octobre 2025, Mme [L] [H] demande au tribunal de : faire droit à la demande formulée par le syndicat des copropriétaires de rabat de l’ordonnance de clôture,annuler les

[Adresse 10], pris en la personne de son syndic SAS CENTURY 31 JCD IMMOBILIER sise [Adresse 6] , elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice, représenté par Me Marjorie AGIER,

ès-qualités d'administrateur provisoire, alors que ledit syndicat avait été cité par remise à personne à son représentant à l'époque de l'assignation, le syndic en exercice la SARL DARNIS IMMOBILIER.

du [Adresse 5], le droit d’accès temporaire et d’installations provisoires prévu au II de l’article L. 113-5-1 du code de la construction et de l’habitation pour permettre l’exercice du droit de surplomb

Par lettre recommandée du 18 août 2023, Madame [T] [B] a sollicité auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice domicilié : C/ SARL LEANDRI IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant

Le syndic en exercice est la société ADMINISTRATION DE BIENS DU GRAND [Localité 1].

Au soutien de ses prétentions, le syndicat fait valoir que la défenderesse ne s’est jamais exécutée et n’a pas communiqué les documents essentiels à la continuité de l’exercice du nouveau syndic, en dépit

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] Sis [Adresse 8] agissat poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société LAMY -SAS domicilié en cette qualité en son établissement secondaire

Il convient ici de rappeler que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de