examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

[J]. sera déboutée de ses demandes pour le surplus. V. Sur les décisions de fin de jugement La S.A.S.

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente

DEBATS A l’audience du 29 janvier 2026 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Cécile CARTAL GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 03 Février 2026 mis en délibéré au 09

-JUGER que Monsieur [F] [P] et Madame [X] [H] n’ayant pas perdu la procédure puisque les demandeurs ont été déboutés de leur demande de condamnation à leur encontre, ils ne peuvent être tenus aux dépens

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 MARS 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

et du délibéré : Président : Fanny COTTE Juge unique assisté de Cindy VELLAYE greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Le syndicat Durance Luberon demande au juge des référés de : A titre principal, • prononcer la mise hors de cause du SYNDICAT DURANCE LUBERON • condamner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble

- DEBOUTER Monsieur [F] de sa demande de médiation ; - JUGER que les gaines sont des parties privatives de Monsieur [F] ; - DEBOUTER Monsieur [F] de sa demande d’expertise judiciaire SUBSIDIAIREMENT

[G] de sa demande de provision. En tout état de cause, elles sollicitent de débouter M.

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Par actes séparés en date du 31 juillet 2024, Madame [K] [D] a assigné Monsieur [O] [T] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Puy-de-Dôme (ci-après la CPAM du Puy-de-Dôme) devant le Juge des référés

La société [Localité 1] HABITAT demande une injonction prononcée par le juge des référés du Tribunal de céans à l’encontre de la société SCCV [Localité 1] [Adresse 5] afin qu’elle mette en cause les entreprises

Le juge de la mise en état a rejeté la demande de jonction formulée par message RPVA.

5] avec faculté de délégation pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties et pour faire rapport en cas de difficulté, Madame [H] ; Monsieur [K] [M] a interjeté appel de ce jugement

par Maître [D], le procès-verbal de constat de dégât des eaux dressé le 26 septembre 2025 par Maître [P] et le rapport d’expertise de la SASU ICEG du 29 octobre 2025, que la demande d’expertise est fondée

pas rapportés, En conséquence, - débouter Madame [P] [Q] et Monsieur [E] [R] de toutes leurs demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire, - juger que les propriétaires des parcelles contiguës A

et du délibéré : Président : Fanny COTTE Juge unique assisté de Christine CALMELS, greffier, lors des débats et de Cindy VELLAYE, greffier, lors de la mise à disposition.

En réponse, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, par conclusions du 15 mai 2025, en dépit des attestations produites, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles R. 322-10