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3 926 résultats pour « communication du dossier constitué par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2682

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

une cause étrangère exonératoire de responsabilité.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me Quentin Jorel, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a4c21c0e53e79076b5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un certificat médical initial établi le 25 septembre 2016 par la maison médicale de l’hôpital [10] a constaté : « Gonalgies gauches sans cause déterminée ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a4c52714c33ca5bd68

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S.U. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00545 - N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9a8249b152198e8584a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant l’article R434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le non respect de cette formalité constitue un vice de forme sanctionné non par une fin de non recevoir mais par la nullité de l’acte, à charge pour celui qui l’invoque de prouver le grief que lui cause

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6626ab0a1329eb3db7c27c70

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MOTIVATION Sur l'irrecevabilité des demandes pour cause de prescription L'article 122 du code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer

Source officielle
TJ

Référés

69657522cdc6046d4712e6b1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, - pour le cas où ces désordres auraient une cause antérieure à la vente, dire si ces désordres sont imputables à une usure normale au regard de la nature du véhicule et de son kilométrage, s’ils étaient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4b1296b51ba2b47b53

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : S.C.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR Dossier : N° RG 20/00385 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d2e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

* * * Les dispositions des deux textes précités, relatives aux éléments que doit comprendre le dossier transmis au CRRMP, font expressément référence à la faculté et non à l'obligation pour la caisse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d99794cdc6046d47d3ea63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3M4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2e8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La CPAM de la Gironde et la Commune de [Localité 3] n’ont pas constitué avocat. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

uniquement sur pièces ; Enjoindre à la CPAM de communiquer, dans le cadre de l’expertise, l’ensemble des documents médicaux constituant le dossier de Madame [I] au Docteur [S] ; En tout état de cause

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f58784bbf04ef7857c10f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte de l’interprétation des dispositions des articles 1844-7 et 1869 du Code civil par la Cour de cassation que la faculté offerte aux associés de se retirer de la société, dès lors qu’elle constitue

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d98344cdc6046d47d2945b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a demandé le renvoi du dossier devant la commission de surendettement.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69ea8987cdc6046d474e209c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME PARTIES 2 COPIE CERTIFIÉE EXECUTOIRE 2 COPIE DOSSIER

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fa766d1156dbbed358

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au cas présent, la question qui fait débat n'est pas celle de la conformité de l'antenne relais litigieuse au plan local d'urbanisme de la commune de [Localité 17], mais celle de savoir si elle cause un

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414114e0040aa3735c4f3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de communication de pièce En l’espèce, par message RPVA du 13 février 2025, les demandeurs ont communiqué un bordereau de pièces comprenant les pièces demandées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b58aecdc6046d471ac9b3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- Ordonner, dans le cadre du respect des principes du contradictoire du procès équitable et de l'égalité des armes entre les parties dans le procès, la communication de l'entier dossier médical de Madame

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bdfcdc6046d47b33266

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER

Source officielle
TJ

Référés

6a10cce8cdc6046d479e5547

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ainsi que la nécessité de provoquer éventuellement la mise en cause d'autres acteurs, à la diligence des parties, sous le contrôle, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises

Source officielle

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