CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6696cbc59a603a6929151f0f
16 juillet 2024
délivrer, à ses frais, un duplicata du contrat et exercer les droits qu'il comporte.
JLD
68e5781c0e2901d10fa52bc4
7 octobre 2025
Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de
68e96ca23ea43407b9120256
10 octobre 2025
68e96ca53ea43407b91202c9
68e4268c681ed727f2a5c26c
3 octobre 2025
68795d0364dcbd881beccd59
4 juillet 2025
68795d0464dcbd881beccd8a
68795d0764dcbd881beccdd8
68795d0864dcbd881becce07
1 juillet 2025
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5871
19 décembre 2023
Il ressort de l'examen de ce document que : - la lettre d'observations comporte en en-tête la date du 12 octobre 2017, - la mention que, conformément aux dispositions de l'article R 243-59 du code de
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab36130bd4f0c3f6bcb8c
18 juillet 2024
FRANCESCHI au paiement des frais de recouvrement en application de l'article R.725-10 du Code rural et de la pêche maritime, en ce compris les frais de notification par lettre recommandée de la contrainte
Serv. contentieux social
6631312419f939ca6242b671
29 avril 2024
Régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé le 29 novembre 2023, la SAS [4] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
PCP JCP référé
6615879cdb5098996d5ad867
9 avril 2024
La présente décision est exécutoire à titre provisoire.
68e42693681ed727f2a5c344
3ème chambre civile
68e96ad03ea43407b911e3fc
2 octobre 2025
La SCI Bellevue acceptait , par lettre du 23 février 2024 , d’accorder à sa locataire un délai supplémentaire de 2 mois à compter de l’échéance du bail pour qu’elle quitte le logement sous réserve que
TPX VER SUREND CTX
6973a6b4cdc6046d47715c60
5 janvier 2026
La SCI [16], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 7 avril 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de Versailles
GNAL SEC SOC : SSI
SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE
65b16382b9f94e984650cc6b
23 janvier 2024
dans les quinze jours à compter de la signification ou de la notification.
696568b7cdc6046d4711f37b
9 janvier 2026
67f80eddcf40727a0043c5f5
10 avril 2025
amiable est de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Surendettement
6700320ac34eb4cc8578967c
4 octobre 2024
Mme [U] [T] a comparu en personne.
Page 25 sur 303
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.