CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 043 résultats pour « comportement et lettre de démission »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6696cbc59a603a6929151f0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

délivrer, à ses frais, un duplicata du contrat et exercer les droits qu'il comporte.

Source officielle
TJ

JLD

68e5781c0e2901d10fa52bc4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca23ea43407b9120256

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca53ea43407b91202c9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68e4268c681ed727f2a5c26c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68795d0364dcbd881beccd59

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68795d0764dcbd881beccdd8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

68795d0864dcbd881becce07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5871

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ressort de l'examen de ce document que : - la lettre d'observations comporte en en-tête la date du 12 octobre 2017, - la mention que, conformément aux dispositions de l'article R 243-59 du code de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcb8c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

FRANCESCHI au paiement des frais de recouvrement en application de l'article R.725-10 du Code rural et de la pêche maritime, en ce compris les frais de notification par lettre recommandée de la contrainte

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312419f939ca6242b671

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé le 29 novembre 2023, la SAS [4] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6615879cdb5098996d5ad867

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
TJ

JLD

68e42693681ed727f2a5c344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ad03ea43407b911e3fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SCI Bellevue acceptait , par lettre du 23 février 2024 , d’accorder à sa locataire un délai supplémentaire de 2 mois à compter de l’échéance du bail pour qu’elle quitte le logement sous réserve que

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6973a6b4cdc6046d47715c60

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SCI [16], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 7 avril 2025, a saisi le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de Versailles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE

65b16382b9f94e984650cc6b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

dans les quinze jours à compter de la signification ou de la notification.

Source officielle
TJ

JLD

696568b7cdc6046d4711f37b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

67f80eddcf40727a0043c5f5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

amiable est de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320ac34eb4cc8578967c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mme [U] [T] a comparu en personne.

Source officielle

Page 25 sur 303

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.