[Z] à payer la somme de 8378 euros augmentée des intérêts de droit à compter du 8 novembre2021 et jusqu'à parfait paiement - en tout état de cause : condamner M.

[L] [C] à lui payer la somme de 107 944,24 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l’arrêté de compte, et ce, jusqu’au parfait paiement, -ordonner la capitalisation des intérêts conformément

« des mises en demeure pour les sommes qui y sont visées et de l’assignation pour le surplus » ; - condamner Mme [J] [C] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner

2ème trimestre 2023 au 2ème trimestre 2024 avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation, de la somme de 3 000,00 euros à titre de dommages et intérêts, de la somme de 2 000,00

d’intérieurs) à payer à M.

légal sans majoration de plein droit de cinq points de l'intérêt légal et lui accorder les plus larges délais pour régler sa dette avec réduction de l'indemnité conventionnelle à la somme de 1 euros ;

: - la somme de 5.435,82 euros au titre des charges de copropriété et de travaux impayées échues au 28 février 2025, 1er trimestre 2025 inclus, avec intérêt au taux légal à compter du 21 novembre 2023

Sur la demande de dommages et intérêts En application de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de

la sommation de payer délivré le 16 août 2021.

[X] [Y] au paiement de la somme de 6 500,00 euros, à titre de dommages et intérêts ; - CONDAMNER M. [X] [Y] au paiement des entiers dépens ; - CONDAMNER M.

intérêt de droit à compter du 12 décembre 2023, et capitalisation par année entière à compter de cette date,Condamner GAEC DE DOUSQUE à lui payer la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts

Sur les demandes au titre des intérêts et leur capitalisation L’article 1231-6 du Code civil permet de condamner le débiteur aux intérêts au taux légal, pour sanction du retard dans l’exécution de son

[M] [D], à payer à l’association Carrefour l’Art de Vivre la somme de 11.600 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2019 ; À titre subsidiaire, - condamner la société Duplicatta à

ne sera pas assortie d'intérêts au taux légal majoré.

contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et les frais.

à compter de l’assignation ; - condamner Monsieur [B] [K] au paiement de la somme de 438 euros, au titre des frais nécessaires de recouvrement ; - condamner Monsieur [B] [K] au paiement de la somme de

En conséquence, il sera condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme susvisée de 2.865,35 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 janvier 2025, date de signification des conclusions

[W] [J] et Mme [E] [J] à payer la somme de 12.888,06 euros majorée des intérêts légaux à compter de la sommation et à parfaire au jour de l’audience à intervenir, - les condamner au paiement de la somme

les sommes payées au créancier et les intérêts moratoires de ces sommes.

ASSORTIR la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur [C] [N] et Madame [W] [Y], épouse [N] d’une condamnation au paiement de l’intérêt au taux légal à compter : o De la sommation de payer délivrée