[P] [B] et Mme [O] [C] épouse [B] notifiées par voie électronique le 4 janvier 2022 ; Vu les conclusions de la société Médicis notifiées par voie électronique le 27 juillet 2022 ; Vu les conclusions

En deuxième lieu, elle affirme que la vente de ce bien porterait atteinte au patrimoine familial.

Par transmission universelle de patrimoine, l'EURL Morellec a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc et a transmis l'intégralité de son patrimoine à la SARL Groupe Morellec.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juin 2025. **** Dans ses dernières conclusions, la société COFIDIS, représentée par son conseil, a réitéré son exploit introductif d’instance.

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 3 mars 2024, la SAS Facea et Me [K] (ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la société Facea) demandent au juge de la mise en état de : -

du fait du redressement opéré, soit : aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. 

ALI, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 823 866 603, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par sa gérante, représentée par Me Victoire

Par une autre lettre du même jour, la société BNP PARIBAS a prononcé l'exigibilité anticipée du prêt professionnel pour lequel restait dû la somme de 18 432,57 euros en principal.

Suivant dernières conclusions notifiées par RPVA le 01 août 2023, la société ING BANK NV demande au tribunal, à titre principal et au visa des articles L.133-21, L.133-24, L.561-5, L.561-6 et L.561-10-

Suite à la dissolution de la SCI D’ARGELLIERS, en application de l’alinéa 3 de l’article 1844-5 du Code civil, une transmission universelle du patrimoine de la société dissoute a été effectuée au profit

La société VAL ENVIRONNEMENT était assurée au jour de l’ouverture du chantier auprès de la SA AXA FRANCE IARD selon contrat BTPLUS.

L’objet social de la SCI [R] est « L’acquisition, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Elle fait valoir que le fait que le liquidateur aurait établi son adresse ailleurs qu’au siège social est indifférent ce d’autant que le siège de la société n’existe plus.

Monsieur [B] [M] ajoute être à jour du paiement de son loyer et n’avoir pas d’autres charges que celles indiquées par la Commission.

L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

A la suite des premières conclusions de la société GAN, opposant un défaut d’intérêt à agir, la SMABTP a sollicité par conclusions d’incident régularisées le 18 février 2021, un sursis à statuer dans l

BFG Capital) est une société dont l'activité principale est « le conseil, les services, le démarchage et la commercialisation de produits dans le domaine du conseil en gestion de patrimoine, du conseil

Animaliers), Société par Actions Simplifiée au capital de 3750 euros ; dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 753 055

Elle vient au droit de la société par actions simplifiée IPRIM qu’elle a absorbée le 25 mai 2021, dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine.

Ils n’ont pas pris de conclusions pour répliquer à la fin de non recevoir excipée par les autres parties défenderesses. **** Les articles 31 et 32 du code de procédure civile ouvrent l’action à tous