La [5] ([10]) d'Ille-et-Vilaine a procédé par voie de questionnaires et diligenté une enquête administrative.

Par ordonnance en date du 24 mai 2016, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée au Dr [O], ensuite remplacé par le Dr [D], et a condamné in solidum la SARL Ghestem Centre

Il est constant qu'en l'absence de contre-indication à l'IRM, et à défaut de cette dernière, l'affection ne peut être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

[T] [H] couchée sur le bas-côté, à perdre le contrôle et à percuter une clôture. Il se réfère au procès-verbal d'enquête et au visionnage de la vidéo filmée par M.

[M] [P] [X] a ensuite formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer le 25 juillet 2025 et sollicité des délais de paiement.

Ces avis retiennent que l’enquête administrative et les pièces fournies par les parties ne permettent pas de retenir une exposition professionnelle pouvant expliquer l’apparition des pathologies « canal

n° 332/2026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026, Devant Nous, Maud CASTELLI, Vice-Présidente chargée du contrôle

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [V] Dossier n° N° RG 26/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

Le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 13 décembre 2022 par la société AUTO CONTROLE TECHNIQUE RENNAIS faisait état d'une défaillance mineure.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 décembre 2019, Mme [T] [G] a conclu avec la société MAISONS CPR un contrat de construction de maison individuelle sur un terrain situé [Adresse 2] à [Localité 6].

- N° Portalis DBZC-W-B7J-EESB [B] [V] N° MINUTE : 25/434 ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025 à 10 H 10 par Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle

N° Portalis DBZC-W-B7K-EGD5 [X] [G] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 20 par Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle

N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEA [J] [F] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 40 par Madame GORIEUX, Vice-Présidente chargée du contrôle

/285 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 50 par Monsieur [I], Président, substituant, vu l’urgence, Katell BAUDIMANT, Vice-Présidente chargée du contrôle

Elle rappelle avoir été alertée sur le comportement et mode de management inadaptés de la salariée à l’égard de ses subordonnés, de sorte qu’elle n’a eu d’autre choix que de mettre en place une enquête

La SASU PKN Attractions a été placée sous contrôle judiciaire. L’instruction pénale est toujours en cours.

COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WC3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

réalisée par l’organisme gestionnaire ainsi que du rapport du contrôle médical de l’organisme gestionnaire.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.