Immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°344 236 062, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 7 Avenue Jean NICOLI - 20250 CORTE

plus de trois jours par semaine pendant une à deux heures s’agissant des gestes avec le bras décollé du corps d’au moins 60° et entre un à trois jours et moins d’une heure s’agissant des gestes avec le

jours par semaine pendant une à deux heures s’agissant des gestes avec le bras décollé du corps d’au moins 60° et entre un à trois jours et moins d’une heure s’agissant des gestes avec le bras décollé

RG 23/06859 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQRJ DEMANDEUR : Madame [D] [S] [T] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (60) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sonia DA CORTE

que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; FIXE au 13 octobre 2023 les effets de la séparation de corps

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 23/02571 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDJ NAC : 20F - Demande en conversion de la séparation de corps

CORSO 4 79 avenue Kléber 75016 PARIS S.A.S.

Le 20 juin 2023, la caisse, après avis du [12] (ci-après [18] ou comité régional) de la région Paca Corse, a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [Y] au titre de la législation sur les risques

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE

affaires familiale, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort publiquement après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe, Vu le jugement de séparation de corps

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Frédéric CORTES, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 307000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

S’agissant de la société FACE AQUITAINE et de la société FERMETURES DE L’ESTUAIRE celles-ci ne sont nullement intervenues pour la réalisation des garde-corps.

Dire que les époux [U] [G] ne pourront, à peine d’astreinte de 100 € par infraction constatée, poser de guirlandes lumineuses sur les garde-corps entourant leur appartement.

mise à disposition au greffe, DÉCLARE Madame [O] [Y] épouse [P] recevable en son recours contentieux ; DÉSIGNE avant dire droit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles PACA-CORSE

Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE FAITS ET PROCEDURE Le 14 octobre 2011, la SARL TAPEDIA a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

Par acte d’huissier du 28 décembre 2023, Monsieur [R] a fait assigner la société MMA et la SA MMA IARD en indemnisation devant le tribunal judiciaire, puis par exploit du 17 mai 2024, la CPAM de Haute-Corse

EUROTITRISATION, société anonyme immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 352 458 368, ayant son siège social [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE

Rhône de l’affection « coxarthrose bilatérale» énoncée dans le certificat médical initial du 16 avril 2019 : Désigne le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région PACA-CORSE

DALLA VIA, Société HEMON MGEM, Société LE CORPS AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance MAAF, Société AXA FRANCE IARD, Monsieur [E] [S], Monsieur [I] [L], SARL DENIE FRERES Copies délivrées le :

MAIF, Mutuelle MUTUELLE FAMILIALE DU CORPS MEDICAL dite “MUTUELLE DU MEDECIN” Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL DAUPHIN