En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

quittance subrogative en date du 07 mai 2025, pour la somme totale de 101903,62 € au titre du prêt n° 06039451, ainsi que de la mise en demeure adressée à l’emprunteur, et rapporte ainsi la preuve d’une créance

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

L'article 35 du décret du 17 mars 1967 dispose que les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine, liquide

L’article 35 du décret du 17 mars 1967 dispose que les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine, liquide

En vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

Elle affirme que sa créance est certaine, liquide et exigible car constatée par le jugement du tribunal de grande instance de Lille en date du 3 mars 2015, valant titre exécutoire.

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

Enfin, en vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 1847,18 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 4

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 5697,86 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte allant du 1er

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 5573,26 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 4ème

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 6148,98 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte allant du 1er

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,