: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de

Monsieur [P] [K], représenté par son conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au tribunal de : A titre principal, Rejeter toutes demandes, fins et conclusions de la [11],Déclarer la [11]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12085( ancien 24/06484) N° Portalis 352J-W-B7I-C43SV N° MINUTE : Réputée contradictoire

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.

Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire et sur les seuls éléments produits par l'URSSAF PACA, permettant au juge de

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de procédure civile.

Greffière lors des débats : Selma BOUCHOUL Greffière lors du prononcé : Trécy VATI DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier ressort, et mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 mars 2014, Mme [P] [N] épouse [I] a procédé à un virement bancaire, au profit de M.

La commission n'ayant pas statué dans le délai réglementaire, elle est réputée avoir rendu une décision implicite de rejet.

Greffière: Maeva PILLET, lors des débats Greffière : Selma BOUCHOUL, lors de la mise à disposition DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Le présent jugement sera en conséquence réputé contradictoire.

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel Décision du 03

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SAS BOUYGUES IMMOBILIER a fait édifier, en qualité de maître d'ouvrage, un

En réponse, Monsieur [J] indique avoir fait plusieurs demandes qui ont toutes été rejetées.

contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond

à personne, il est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

09 février 2024 qui lui a été dénoncée le 14 février 2024 - DECLARE la société EOS FRANCE recevable à agir en exécution forcée sur le fondement du jugement réputé contradictoire du 26 octobre 2015 rendu

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DECLARE nulle l’opposition du 14 août 2023 de la SAS [7] à l’encontre de la contrainte n°70418273 du 1er

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DECLARE nulle l’opposition du 9 novembre 2023 de la SAS [7] à l’encontre de la contrainte n°70836747 du