Adresse 1] représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de PAPEETE DÉFENDEUR - - Monsieur [F] [V] [B] à l’enseigne [B] CONSTRUCTION (n°tahiti 535039), demeurant [Adresse 2] Comparant en personne

Régulièrement citée à personne habilitée, la société Meynet ne comparaît pas mais indique ne pas s’opposer à la mesure.

STELLANTIS & YOU FRANCE, prise en son établissement la société STELLANTIS & YOU [Localité 11] MICHELET I, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant

La présente décision, susceptible d’appel est réputée contradictoire.

Le 12 Janvier 2024 à M [P] [F] expert judiciaire N° RG 23/05294 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B67 PARTIES : DEMANDERESSE La S.C.I EDISSIMMO dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne

FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Madame Marushka LAURENS, Auditrice de Justice, de Madame Lucie METRETIN, Greffier lors des débats, de Madame Odile PEROL

La CPAM DU VAL DE MARNE, régulièrement assignée par acte remis à personne morale, n’a pas constitué avocat.

La caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse, bien que régulièrement assignée selon remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas comparu et n’était pas représentée.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale, «   toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 813-1 du code civil : « Le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral, à l’effet d’administrer

français, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE GENEVOIS, sis [Adresse 6], pris en la personne

barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DEFENDEURS GENERALI IARD, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le n°552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. Cette indemnité est versée lorsque la décision est devenue définitive.

Sur la contestation de la décision fixant le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) Selon l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, “Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après

La présente décision susceptible d’appel est réputée contradictoire.

COVASSIN RENOVATION CONSTRUCTION (CRC) Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 517 785 473, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège

Ces délais ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée ou, en cas de décision implicite, dans l'accusé de

Monsieur [C] [T], régulièrement cité par remise de l’acte à personne, n’a pas constitué avocat.

A l’issue des débats la décision a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

[N] souhaiter le voir le plus possible dans « ça » en désignant un trou dans la terre.