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839 résultats pour « démission de l'adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aecfcdc6046d470a5688

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La décision a été mise en délibéré au 06 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee3cdc6046d470a580e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La décision a été mise en délibéré au 06 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8cccdc6046d4711ac84

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La décision a été mise en délibéré au 06 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f2cdc6046d47471823

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635492c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3da28c432ce7d11a7069c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MUTUELLE ASSURANCE des INSTITUTEURS de France (MAIF) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Sandrine ZAYAN de la SELARL DUFAU – ZAYAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 Décision

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d863ea43407b91029e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé à titre liminaire que l'article 9 du code de procédure civile impose à celui qui entend obtenir satisfaction de sa demande de rapporter la preuve des faits nécessaires

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

6965736ccdc6046d4712c4e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

procédure civile ; - condamner solidairement Mme [U] [E] et Mme [A] [Y] ès qualités à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rappeler que la décision

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697d9f3bcdc6046d475bd216

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Sur la recevabilité Vu les articles 31

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mentionnés au premier alinéa est justifiée par un motif légitime tenant soit à l'urgence manifeste, soit aux circonstances de l'espèce rendant impossible une telle tentative ou nécessitant qu'une décision

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette décision est à ce jour définitive.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557f9cdc6046d47709730

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I – Sur les demandes principales Aux termes de l’article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ab89f19e8c50f897bf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à contrainte : Aux termes de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, “ (...)

Source officielle
TJ

Service des référés

668445538bcff606d9c53b65

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

restés “au point mort” dans ces circonstances : le programme permettant d’accueillir une boulangerie, dont le permis de construire a été contesté, l’ouverture d’une maison médicale nécessitant une décision

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189df2cdc6046d4748a833

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier du 6 février 2023, la société Suravenir, a prononcé la nullité du contrat dans les termes de l'article L.113-8 du code des assurances pour absence de réponse sincère de l'adhérent au questionnaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir adressé des questionnaires à l'employeur et à l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 2] a notifié à la société [2] la décision de prise en charge de l'accident au

Source officielle
TJ

REFERE

69deb830cdc6046d473fdc55

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 10 Mars 2026, avons rendu ce jour la décision

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd7a9d5adc26061f39e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey BELTOU, Greffier Décision

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur l’exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Source officielle

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