N° RG 24/04811 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCFY Minute n° 24/00240 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 Juillet 2024, Devant

7468065704 dont le siège social est sis 313 terrasses de l’Arche - 92000 NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante et non représentée Débats

présenté dans le seul but de faire échec à la mesure d’éloignement, une demande d’asile, ou une demande visant à voir constater que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats

Vu les débats à l’audience du 13 février 2025, les parties reprenant les termes de leurs écritures. La décision était mise en délibéré au 10 avril 2025.

, il figure au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales neuf signalisations entre 2021 et 2024 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances sans violence, vol en réunion sans violence, recel

des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice des 30 janvier et 5 février 2026, la SAS EDMP PACA a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire

[D] [S] et la SELARL [Q] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de voir déclarer sa créance au passif de la liquidation de M. [D] [S].

SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Patrick MC KAY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS

Par exploit du 5 août 2022, les époux [M] ont assigné en intervention forcée la SELARL [L] & Associés ainsi que la SELARL [G] [B] et Associés devant le tribunal de céans.  

Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats

L'affaire a été évoquée devant la formation de juge unique à l'audience du 6 novembre 2025. La décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.