Il précise vouloir payer ce qu’il doit mais demande des délais de paiement. Il remet des pièces au soutien de ses demandes dont le demandeur a pu prendre connaissance.

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 06 Mai 2025 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet 2025

Sur la demande de nullité des actes de disposition à titre gratuit des biens communs A titre liminaire, il est précisé que si la fin de non-recevoir tirée de la prescription est formée à titre subsidiaire

A l’audience publique devant la formation collégiale du 11 Avril 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 21 Juin 2024 puis prorogé

Le GPMM a également été assigné par la SARL RAZZLE devant le juge de l’exécution afin de contester la saisie administrative à tiers détenteur délivrée par le GPMM.

est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes : 1° La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet ; 2° Le juge est saisi par la remise

à « déclarer irrecevables » les demandes en raison d’un défaut de capacité du demandeur ou d’un défaut de « capacité de qualité à agir » de Mme [S] [Z], d’exception de nullité de l’assignation en raison

de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 Mai 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 11 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ

et de la mise à disposition au greffe DÉBATS A l’audience du 10 mars 2025, tenue en audience collégiale publique en formation double-rapporteur devant Isabelle ROUSSEAU, Présidente et Mélanie HUDDE

Lors de l’assemblée générale du 24 mai 2023, la réalisation des travaux de rénovation énergétique a été votée, qui devaient être financés par quatrfe appels de cotisations, en vue desquels elle a demandé

Il ajoute que [Y] [O] a été renvoyé devant le tribunal pour enfants pour des violences volontaires et a été condamné par un jugement du 16 mars 2018.

Vu les Articles 812 à 816 du code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 février 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 21 mai 2026

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 novembre 2025 (formation collégiale), et mise en délibéré au 12 janvier 2026.

débouter de leur demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; à titre infiniment subsidiaire, réduire à de plus justes proportions leur demande formée sur le fondement

de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 16 octobre 2025, le prononcé du jugement étant fixé au 12 janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la juridiction, les

La demanderesse a déposé son dossier au greffe civil dans le délai imparti. Le dossier a été confié à un juge rapporteur, qui a rendu compte à la composition collégiale.

ladite demande et a même expressément indiqué qu’elle ne s’opposait pas à cette demande que ce soit devant le tribunal (conclusions signifiées le 16 juin 2016) et devant la Cour d’appel (conclusions signifiées

au tribunal de : dire et juger l’opposition formée par M.

ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 20 Mars 2026 devant le tribunal réuni en formation collégiale.