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91 056 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753bacdc6046d47277c6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l’audience du 24 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 22 mai 2025, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties au 12 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca777cdc6046d47397203

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Appelée initialement à l’audience du 2 décembre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties; elle a finalement été retenue à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle les parties

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à l'audience de mise en état du 04 mars 2023 pour le dépôt des conclusions du demandeur, par l'intermédiaire de son conseil sur le fondement du divorce ; Rejeté toute autre demande des parties ; Réservé

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

droit sur les modalités de résidence de l'enfant et la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, un examen médico-psychologique des parents et de l'enfant, • sursis à statuer sur les demandes

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8215acdc6046d47b2205e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026 à laquelle elle a été retenue

Source officielle
TJ

JEX

69d97147cdc6046d47d11bb8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette affaire inscrite au rôle de l’audience du 12 septembre 2025 a fait l’objet de cinq renvois à la demande des parties avant d’être retenue à l’audience du 13 février 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - les demandeurs, le 19 mars 2026, par des écritures dans lesquelles ils confirment leurs demandes tout en demandant : - que les défendeurs soient déboutés

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de857ccdc6046d473c20ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

STORY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience devant le juge des référés de Vienne, le 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette procédure, enrôlée sous le numéro de RG n°25/01517, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a été renvoyée plusieurs fois à la demande des parties, puis rappelée à l’audience du 4 mars

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 11 février 2026. Lors de cette audience, les parties ont procédé au dépôt de leurs dossiers.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b4cdc6046d473d8131

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant D’AUTRE PART.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 juillet 025 puis elle a été renvoyée à la demande des parties pour appels en cause.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a92acdc6046d474995dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Appelée à l’audience du 22 janvier 2026, l’affaire a été successivement renvoyée, à la demande des parties, aux audiences des 19 mars 2026, 26 mars 2026, 23 avril 2026 et 30 avril 2026.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec8ecdc6046d47ae2cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dossier a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties lors des audiences du 15 janvier 2026 et du 12 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 12 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après divers renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée en dernier lieu à l’audience du 13 mars 2026.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dossier a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties lors des audiences du 11 décembre 2025, du 22 janvier 2026 et du 26 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 02 avril

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0139cdc6046d4759c8c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 29 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties. L'affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.

Source officielle

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