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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753bacdc6046d47277c6e
26 mai 2026
Appelée à l’audience du 24 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.
PCP JTJ proxi fond
69dd3844cdc6046d471f04f1
9 avril 2026
Le 22 mai 2025, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties au 12 novembre 2025.
Chambre 1 J.E.X
6a0ca777cdc6046d47397203
19 mai 2026
Appelée initialement à l’audience du 2 décembre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties; elle a finalement été retenue à l’audience du 31 mars 2026 à laquelle les parties
Cabinet 11
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
à l'audience de mise en état du 04 mars 2023 pour le dépôt des conclusions du demandeur, par l'intermédiaire de son conseil sur le fondement du divorce ; Rejeté toute autre demande des parties ; Réservé
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
droit sur les modalités de résidence de l'enfant et la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, un examen médico-psychologique des parents et de l'enfant, • sursis à statuer sur les demandes
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
L’affaire, initialement appelée à l’audience du 14 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026 à laquelle elle a été retenue
JEX
69d97147cdc6046d47d11bb8
10 avril 2026
Cette affaire inscrite au rôle de l’audience du 12 septembre 2025 a fait l’objet de cinq renvois à la demande des parties avant d’être retenue à l’audience du 13 février 2026.
REFERES 1ère Section
6a21c249cdc6046d472c1ce6
Les parties ont conclu pour la dernière fois : - les demandeurs, le 19 mars 2026, par des écritures dans lesquelles ils confirment leurs demandes tout en demandant : - que les défendeurs soient déboutés
69de857ccdc6046d473c20ef
13 avril 2026
STORY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a931cdc6046d47499689
21 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience devant le juge des référés de Vienne, le 2 avril 2026.
69d8213ecdc6046d47b21e5a
Cette procédure, enrôlée sous le numéro de RG n°25/01517, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a été renvoyée plusieurs fois à la demande des parties, puis rappelée à l’audience du 4 mars
69dd4a3fcdc6046d4720453f
8 avril 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 11 février 2026. Lors de cette audience, les parties ont procédé au dépôt de leurs dossiers.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de99b4cdc6046d473d8131
comparant D’AUTRE PART.
Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A
69d56f00cdc6046d47724a3c
7 avril 2026
L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 juillet 025 puis elle a été renvoyée à la demande des parties pour appels en cause.
6a18a92acdc6046d474995dc
Appelée à l’audience du 22 janvier 2026, l’affaire a été successivement renvoyée, à la demande des parties, aux audiences des 19 mars 2026, 26 mars 2026, 23 avril 2026 et 30 avril 2026.
PS élections pro
6a0f54cecdc6046d477bde43
Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Juge de l'exécution
69d7ec8ecdc6046d47ae2cfc
Le dossier a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties lors des audiences du 15 janvier 2026 et du 12 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 12 mars 2026.
Chambre JEX
69efbec1cdc6046d47c2944c
Après divers renvois à la demande des parties, l’affaire a été appelée en dernier lieu à l’audience du 13 mars 2026.
6a0f4ae4cdc6046d477b20be
Le dossier a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties lors des audiences du 11 décembre 2025, du 22 janvier 2026 et du 26 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 02 avril
Service des référés
6a0e0139cdc6046d4759c8c0
20 mai 2026
A l'audience du 29 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties. L'affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.
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