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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6a0cb6efcdc6046d473a8821
18 mai 2026
, aux droits duquel vient la société [B] Office Public de l'Habitat, a donné à bail commercial à la société Jelaiel Family, aux droits de laquelle vient la société [O], des locaux situés au sein du groupe
Service des référés
662a9fd7c8a1343b8cd625b6
24 avril 2024
société preneuse ainsi que celle de toute personne dans les lieux de son chef et condamner la société LFF MEDIA à payer à la société GEO FRANCE FINANCE diverses sommes à titre provisionnel au titre de la dette
TJ - de 10 000 euros
68e7a502033cf481c39a3630
8 octobre 2025
Elle fait valoir que malgré plusieurs relances et mises en demeure, ce dernier n’a procédé à aucun paiement malgré l’ancienneté de la dette, que sa résistance abusive et son inertie lui causent un préjudice
JCP
695d5fb175782d5f0600148d
9 octobre 2025
La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.
673ce18b6e12b8bd1e94a7df
10 octobre 2024
673ce1c36e12b8bd1e94aa37
Référés
675a12c63bace64ddb46b868
15 octobre 2024
Celui-ci indique que le groupe ACANTYS est en liquidation et qu'il ignore si la SCCV [Localité 5] est concernée par cette procédure collective. Il ne dépose pas de conclusions ni de dossier.
664ce35df554ad215992d0e9
25 janvier 2024
664ce35ef554ad215992d0f3
664ce360f554ad215992d134
6ème Chambre
6a10b192cdc6046d479c265d
22 mai 2026
Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) [D] [N] & associés a pour activité l'animation d'un groupe constitué par ses filiales.
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
la société SPIE SCGPM, assurée auprès de la société Generali IARD ; le lot chauffage-climatisation a été sous-traité à la société SPIE Ile de France Nord-Ouest ; cette dernière a commandé les cinq groupes
PAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
Elle vend ensuite les produits finis qu’elle fabrique sur ses sites de production français à des clients hors groupe situés en Europe et d’autres zones.
8ème chambre 3ème section
68e55b580e2901d10fa38e34
3 octobre 2025
2023 ; A titre subsidiaire, annuler les résolutions n° 6 et 7 de l’Assemblée Générale du 3 juillet 2023 ; En tout état de cause, - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires principal du groupe
18° chambre 3ème section
67f418d44e0040aa3735d613
7 avril 2025
froids et le défaut d'étanchéité du R+3 du bâtiment « Verrière » S'agissant des demandes relatives aux travaux d'étanchéité, troubles anormaux du voisinage constitués par les groupes froids et défaut
678563d0aaacbea0fe68014d
13 janvier 2025
En réponse aux demandes reconventionnelles formulées, PARTENORD HABITAT soutient que [M] [S] ne peut solliciter le remboursement de loyers qu’elle n’a pas réglé compte tenu de l’effacement de la dette
66335abfc0d3e3fe99cad802
2 avril 2024
La société IMMO SERVICES PLUS fait partie du groupe Les Petits Chaperons Rouges (ou LPCR) qui exploite des crèches privées.
Chambre 1
669967ba07d408f8d4c22c44
16 juillet 2024
Pour s'opposer à la demande tendant à voir déclarer l'article 10 de la notice d'information au contrat de groupe n°500 abusif et non écrit, la S.A.
9ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969d
4 octobre 2024
Appelé ultérieurement par Madame [T] et Monsieur [N] à s’expliquer sur le trop-perçu des versements de la CNP et du détail de leur dette d’impayés, le CIFD a maintenu sa position quant à la déchéance du
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbc4
11 juillet 2024
La société OCIANE GROUPE MATMUT n'a formulé aucune demande. La CPAM et la société OCIANE GROUPE MATMUT étant parties à la procédure, il n'y a pas lieu de leur déclarer le présent jugement commun.
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