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748 résultats pour « dettes du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a0cb6efcdc6046d473a8821

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, aux droits duquel vient la société [B] Office Public de l'Habitat, a donné à bail commercial à la société Jelaiel Family, aux droits de laquelle vient la société [O], des locaux situés au sein du groupe

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625b6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

société preneuse ainsi que celle de toute personne dans les lieux de son chef et condamner la société LFF MEDIA à payer à la société GEO FRANCE FINANCE diverses sommes à titre provisionnel au titre de la dette

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a502033cf481c39a3630

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle fait valoir que malgré plusieurs relances et mises en demeure, ce dernier n’a procédé à aucun paiement malgré l’ancienneté de la dette, que sa résistance abusive et son inertie lui causent un préjudice

Source officielle
TJ

JCP

695d5fb175782d5f0600148d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b868

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Celui-ci indique que le groupe ACANTYS est en liquidation et qu'il ignore si la SCCV [Localité 5] est concernée par cette procédure collective. Il ne dépose pas de conclusions ni de dossier.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35df554ad215992d0e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ef554ad215992d0f3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

JCP

664ce360f554ad215992d134

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La dette n'a pas été réglée dans les deux mois de la signification du commandement.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b192cdc6046d479c265d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée (SAS) [D] [N] & associés a pour activité l'animation d'un groupe constitué par ses filiales.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

la société SPIE SCGPM, assurée auprès de la société Generali IARD ; le lot chauffage-climatisation a été sous-traité à la société SPIE Ile de France Nord-Ouest ; cette dernière a commandé les cinq groupes

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle vend ensuite les produits finis qu’elle fabrique sur ses sites de production français à des clients hors groupe situés en Europe et d’autres zones.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b580e2901d10fa38e34

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2023 ; A titre subsidiaire, annuler les résolutions n° 6 et 7 de l’Assemblée Générale du 3 juillet 2023 ; En tout état de cause, - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires principal du groupe

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67f418d44e0040aa3735d613

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

froids et le défaut d'étanchéité du R+3 du bâtiment « Verrière » S'agissant des demandes relatives aux travaux d'étanchéité, troubles anormaux du voisinage constitués par les groupes froids et défaut

Source officielle
TJ

JCP

678563d0aaacbea0fe68014d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En réponse aux demandes reconventionnelles formulées, PARTENORD HABITAT soutient que [M] [S] ne peut solliciter le remboursement de loyers qu’elle n’a pas réglé compte tenu de l’effacement de la dette

Source officielle
TJ

Référés

66335abfc0d3e3fe99cad802

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société IMMO SERVICES PLUS fait partie du groupe Les Petits Chaperons Rouges (ou LPCR) qui exploite des crèches privées.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967ba07d408f8d4c22c44

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour s'opposer à la demande tendant à voir déclarer l'article 10 de la notice d'information au contrat de groupe n°500 abusif et non écrit, la S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Appelé ultérieurement par Madame [T] et Monsieur [N] à s’expliquer sur le trop-perçu des versements de la CNP et du détail de leur dette d’impayés, le CIFD a maintenu sa position quant à la déchéance du

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbc4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société OCIANE GROUPE MATMUT n'a formulé aucune demande. La CPAM et la société OCIANE GROUPE MATMUT étant parties à la procédure, il n'y a pas lieu de leur déclarer le présent jugement commun.

Source officielle

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