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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

69d56fc5cdc6046d47725a73

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La réactualisation des devis est justifiée par l’évolution des prix depuis le dépôt du rapport d’expertise.

Source officielle

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TJ

1ere CHAMBRE

6973b8a0cdc6046d4773a7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un devis a été établi le 07 juin 2016 et accepté par Monsieur [X] le 15 juin 2016 pour une somme toutes taxes comprises de 160.282,10 €.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b73af40da9b7b15e74b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle souligne que les demandeurs sollicitent le remplacement intégral du portail en produisant un devis avec des prestations différentes de celles figurant sur le devis qu’elle a elle-même établi.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4ef4cdc6046d47aca198

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SECURITE MALOUINE du fait de son intervention sans devis préalable.

Source officielle
TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le refus du locataire de laisser les entreprises intervenir sur les lieux pour réparer la fuite de la douche, -un devis établi le 8 janvier 2025 par l’entreprise MATHIEU CUINET pour le remplacement d’

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde3b351f8463a00b88b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le premier devis a été soumis à Monsieur [Z] [V] qui, dans un rapport d'expertise amiable en date du 28 décembre 2023, a indiqué « après analyse du devis [de la société LA CONCEPT MACONNERIE] issu de la

Source officielle
TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f0a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S’il est établi et d’ailleurs non contesté que les époux [Z] ont consenti au premier devis, il n’est en revanche pas justifié que ces derniers ont commandé les travaux qui figurent dans le devis du 14

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e42fb1681ed727f2a63aac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour le défendeur, il est acquis qu’en se positionnant sur de tels travaux, la copropriété entendait bien adopter des travaux réalisables au vu des devis communiqués.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ae0ddb77892696303b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de juin et juillet 2020, qu'ils concluaient le 16 avril 2021 un nouveau contrat sur la base du devis n°184, pour une somme de 3.111,60€ et qu'un devis n°215 était également validé le 20 mai 2021 concernant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623adb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devis.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le devis de SER ETANCH’ est détaillé poste par poste et quantitativement, il est donc recevable. Ce devis correspond au principe de remise en état indiqué.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a18fa20ddb7789269596c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 20 janvier 2023, se trouvaient dans celle « reprise des chainages de la maison » du devis du 5 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f4472b7e1b6bf1e2137

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis du 13 février 2024, la société FK RENOVE a proposé à M. [M] [C] de réaliser des travaux de dépose puis de pose d’un bac de douche pour un montant de 1 501,06 euros.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747844a8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Chaque devis mentionne : “conditions d’acceptation et de règlements : 30 % à la commande - situations mensuelles proportionnelles à l’avancement des travaux - solde en fin de travaux”.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697b69a6cdc6046d471da2e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: - Absence d’enduit sur les murs intérieurs du sous-sol Subsidiairement, si un ou plusieurs devis ne devaient pas être retenus : CONDAMNER la société DTIF à reprendre les désordres devisés ASSORTIR

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Juger le devis Vissouarn dépourvu des précisions et garanties minima exigibles par un particulier avant que de tels travaux soient exécutés chez lui, et surtout contraire au devis de la société AG’Tech

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888009

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pourtant, il doit être considéré qu’il appartenait à la société CITYA, en sa qualité, de faire en sorte de soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires plusieurs devis, ce qu’elle n’a pas fait,

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7721

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

pour le brise soleil l’a justifié en précisant que la reprise devait être faite en aluminium et son devis comporte des étapes non mentionnées au devis de la société [G] - la société [G] a commis une faute

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95dc432ce7d11a6d57e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ce devis a été validé et signé par l'association LECTURE JEUNESSE via sa directrice de l'époque, Mme [Z] [V].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50ecdc6046d473e5fa3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le devis établi par la SARL [H] [P] le 6 février 2024 a été accepté et signé par monsieur [C] [W] le 18 juin 2024 pour un montant de 35 292 22 euros TTC.

Source officielle