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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
686d5cd7a2273490db10666b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Que Monsieur [Z], dirigeant et associé unique, s'est porté caution.
Source officielleSurendettement
677ecfd8b01eea4cf01a40eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l'espèce, la commission de surendettement des particuliers a demandé la suspension des mesures d'expulsion diligentées à l'encontre de Madame [V] [G].
Source officielleJAF Cab 7
69657a88cdc6046d471349c1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
les époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 20 août 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 5
6985f1cccdc6046d47327c43
6 janvier 2026
6 janvier 2026
biens, les effets du présent jugement au jour de l’assignation, soit le 27 juin 2024 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleSaisies immobilières
673f8827d88ba22ff74f9c72
25 janvier 2024
25 janvier 2024
procédure de saisie immobilière en application de l’article L 733-16 du code de la consommation, et a dit que la procédure sera reprise devant le juge de l’exécution à l’initiative de la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 8
686849454965b5d9df328a92
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contraire de l’époux qui les a consentis, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux, RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleJAF CAB 11
677efc5db01eea4cf01acad0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
compensatoire sera payée dans le mois suivant la date à laquelle la présente décision aura acquis un caractère définitif, DIT que la présente décision sera signifiée à l'initiative de la partie la plus diligente
Source officielleCtx Gen JCP
67eeeb02b848dd6814c63cd3
2 avril 2025
2 avril 2025
défaut de rapprochement sur le délai imparti pour une conciliation organisée par un conciliateur de justice d’environ trois mois, l'affaire sera rappelée à l'audience à la demande de la partie la plus diligente
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6945e35d75782d5f06d62068
15 décembre 2025
15 décembre 2025
mars 2021 ; DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; RAPPELLE que, sauf écrit constatant leur acquiescement ou exécution sans réserve, il appartient à la partie la plus diligente
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b6d3ea43407b9fbb3dd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] [Z] [B] et Mme [U] [K] [W] [E] épouse [B] du 17 Septembre 2025 aux fins de : PRENDRE ACTE de la suspension de la procédure de saisie immobilière diligentée à l’encontre des époux [B] suivant commandement
Source officielleJuge de l'Execution
69a26243cdc6046d47fe70f8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ladite opposition empêche dès lors la poursuite de la mesure d’exécution forcée diligentée sur le fondement de l’ordonnance d’injonction de payer frappée d’opposition, sans remettre en cause les effets
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bfbb032d83cfd3e70c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent
Source officielleJAF Cab 7
69debacccdc6046d4740246f
10 avril 2026
10 avril 2026
époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 27 novembre 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleJuge de l'Exécution
695ec140cdc6046d478baf9b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
quant à l’exécution spontanée du jugement, • aucune réponse n’ayant été apportée, elle n’a eu d’autre choix que de diligenter des mesures d’exécution forcée, • en tout état de cause elle dispose d’un
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b40700753f879640d60835
24 janvier 2024
24 janvier 2024
parties au plus tard le 25 mars 2024 et, en cas de défaillance de l’une d’entre elles par celles les plus intéressées au plus tard le 26 avril 2024; ORDONNE, sur les poursuites de la partie la plus diligente
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f0317d02fc178212f81925
1 avril 2025
1 avril 2025
[G] dirigeant de la société les Petits Trains de [Localité 13] dans le cadre du sinistre, en ce qu’il a déclaré être au volant du véhicule au moment du sinistre alors qu’il ressort du rapport d’enquête
Source officielle3ème chambre 2ème section
698510e2cdc6046d471b2306
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il est constant, et même revendiqué par la société du vin Petrus (ses conclusions §27 p. 16), que son dirigeant, M. [E], était proche de M.
Source officielleJAF Cab 4
69844d8fcdc6046d47fd1029
6 janvier 2026
6 janvier 2026
époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 1er avril 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 1
69d826ebcdc6046d47b2aff7
7 avril 2026
7 avril 2026
époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 12 décembre 2024 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995de9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Or, d'une part, il est constant que le titre exécutoire sur lequel la saisie a été diligentée ne concerne pas la société AMG mais Monsieur [E] [Z].
Source officiellePage 25 sur 659