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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
68ed59e00da7cb996dca7201
9 octobre 2025
Rappeler aux parties qu'elles peuvent se faire assister par un médecin-conseil et un avocat. a.
Section des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25c9
4 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BT CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [V], [R] [W] C/ Association [8], le Docteur [J] [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05c9bfb6c7973608f8ac
7 juillet 2025
Il doit conduire un véhicule avec boite automatique et boule au volant ; que l’expert judiciaire ainsi que le médecin conseil tant de Monsieur [B] que de la SARL [20] ont validé l’installation d’une boite
2ème Chambre Cab1
67f0265002fc178212f7f3f9
4 avril 2025
Par ordonnance de référé du 16 octobre 2020 - non communiquée, une expertise médicale a été confiée au Docteur [S], qui sera remplacé par le Docteur [I] [L], spécialisé en chirurgie plastique réparatrice
Référés civils
66fd8cae38de0398b516f4bd
9 juillet 2024
MAIF, MUTUELLE D’ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social
TECH SEC. SOC: HA
697bb7d6cdc6046d472a19a3
8 janvier 2026
Le tribunal a ordonné une consultation médicale clinique confiée au Docteur [W], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
Les horaires du médecin se sont élevés à 180 euros ainsi qu'il est justifié (pièce 5). Cette somme sera donc allouée au demandeur. Au final, il revient à M.
Référés
697cf229cdc6046d474bdad0
13 janvier 2026
Contestant les conclusions médicales définitives retenues par le Docteur [B], Monsieur [R] [G] a consulté le Docteur [S], le 24 avril 2025, lequel a évalué ses préjudices subis à un montant de 68 127,08
65bd3e3746d547e419ff0876
Quant au quantum horaire discuté en demande, il doit être observé que les critiques formulées par les consorts [W] avaient été soumises à l'appréciation du Docteur [K], lequel n'a pas jugé opportun de
69d979a3cdc6046d47d1d8ff
9 avril 2026
Le 25 juillet 2025, le docteur [N] [H] a indiqué que l’état de M.
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1cc
2 octobre 2025
assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE, dont
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aaf3
DEMANDERESSE Madame [Z] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1973 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Docteur [M] [G] [Adresse
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
Interrogé le 26 juin 2018, le médecin du travail, dont l’expertise consiste notamment dans la connaissance concrète des postes de travail de ses patients sans s’en tenir aux seules déclarations de ceux-ci
Chambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a0
7 janvier 2025
Le 9 septembre 2020, elle a été examinée par le Docteur [V], médecin contrôleur mandaté par CNP Assurances, qui a constaté que son état de santé ne lui permettait pas d'exercer son activité professionnelle
Référé
69dd5414cdc6046d47210794
13 avril 2026
DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 4 mars 2026 et mise en délibéré au 8 avril 2026, puis prorogé au 13 avril 2026 où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont
6a0ccc26cdc6046d473c2152
18 mai 2026
DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 1er avril 2026 et mise en délibéré au 13 mai 2026, puis prorogé au 18 mai 2026 où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
Monsieur [J] [L] sollicite la reconduction de la mission expertale confiée au docteur [V] [M] afin de faire évaluer ses différents préjudices suite à l'accident de la circulation dont il a été victime
19ème chambre civile
668839dc342d338c20d31336
2 juillet 2024
Monsieur [C] a ainsi été examiné, une seconde fois, par le docteur [K], le 05 novembre 2013 dans le cadre d’une expertise médicale contradictoire, assisté de son médecin conseil, le docteur [I], les conclusions
Pôle Civil section 3
69ceef12cdc6046d47ea211e
1 avril 2026
L'article 1353 du Code de procédure civile indique que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Chambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa564b
24 juillet 2024
Le docteur [W] [C] a déposé son rapport le 24 avril 2022.
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