désordres en nature de fissures traversant le plafond de la loggia, humidité, infiltrations d'eau, notamment, affectant un immeuble, sis [Adresse 8], et ce suite à la suite de l'acquisition d'un appartement

Se plaignant de l'apparition de désordres et notamment de fissurations avec un risque pour la sécurité des personnes après l'achèvement des travaux au cours du mois de février 2023 et le règlement des

Il rappelle que la preuve des apports financiers invoqués n’est pas rapportée, contestant les courriels échangés entre Mme [U] et Mme [K] amies et associées à une époque où la séparation des époux [S]

copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ Me Jean-louis BERNARDI Me Colette BRUNET-DEBAINES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [C] [W] est propriétaire d'un appartement

Au sein de ce bâtiment, Monsieur et Madame [K] sont propriétaires du lot n°190 correspondant à un appartement situé au 5ème étage de l’immeuble.

En l’absence de toute preuve du contenu de l’échange téléphonique intervenu entre les parties, le tribunal a procédé à une analyse des échanges de courriels. Il ressort de cette lecture que M.

situé [Adresse 2] depuis le 1er avril 2024, en laissant mon fils Monsieur [Y] [G] devant le fait accompli, dans mon appartement étant donné qu’il a toujours vécu avec moi ».

Les échéances suivantes, de février 2024 à novembre 2024 inclus, ont toutes été payées.

; - dans l’hypothèse où, avant l’achèvement du clos et du couvert de la construction, ravalement compris, l’une des parties alléguerait que les travaux entrepris seraient la cause de l’apparition de

BATIPRO’ 47 RCS [Localité 5] 504 873 407 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS DEFENDEUR : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

Suivant devis n°2021-005C établi le 8 mars 2021 au nom de Monsieur [V], ce dernier a confié à la société APM SERVICES des travaux de rénovation d'un appartement situé au 2ème étage de l’immeuble, pour

Des échanges ont eu lieu entre les parties sur différentes reprises des travaux de plâtrerie et peinture, ainsi que sur l'écoulement d'eau sous la porte du hammam.

-Les écrits versés démontrent la réalité de la convention d’échange.

[V] [K], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé du 16 décembre 2018, Monsieur [D] [P] a donné à bail à Monsieur [W] [R] [G] un appartement

présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Madame [I] [F] est propriétaire d'un appartement

Il soutient qu’à la suite d’un dégât des eaux survenu le 24 janvier 2021 dans un appartement lui appartenant situé [Adresse 3] et qu’il a déclaré à son assureur la MACIF, cette dernière ne l’a indemnisé

12] dans l'appartement mitoyen du sien.

Monsieur [S] qui ne comparaît pas, n’apporte par définition aucun élément de nature à contredire le principe ni le montant de cette dette locative.

EXPOSE DU LITIGE : La SAS [W] est titulaire de droits immobiliers concernant un appartement situé [Adresse 5] à [Localité 5] dans un immeuble divisé en copropriété.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 16 juillet 2015 ayant pris effet le 20 juillet 2015, la S.A D’HLM LOGIREM a consenti à Madame [K] [M], un bail d’habitation portant sur un appartement