à 25 %125 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %356 euros - Souffrances endurées4500 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent2 500 euros SOIT

Par conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2023, la société AIG EUROPE ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 avril 2023, la société AVANSSUR ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

à 25 %250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %500 euros - Souffrances endurées4 500 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent3 800 euros

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2023, la société MUTUELLE DES MOTARDS ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2023, la société GENERALI ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2023, la société AXA FRANCE IARD ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

à 25 % 133,33 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 550 euros - Souffrances endurées 5 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 6 390

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties, Me ZIEGLER Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00502 - N° Portalis

Il en résulte qu'il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : - la signature électronique « qualifiée » dont la fiabilité est présumée

PRÉTENTIONS DES PARTIES 1) Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 9 février 2026, les époux [K] demandent au tribunal de : " Vu les articles

rendu le 7 mai 2021 par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Paris ; Vu l’ordonnance du 27 février 2024 ayant ordonné une mesure de médiation ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique

En vertu de cette ordonnance, une saisie-attribution a été pratiquée le 3 juin 2025 entre les mains de la société Financière des paiements électronique, pour un montant total de 3.896,48 euros.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2024, la SAS Nectra demande au juge de la mise en état de:- surseoir à statuer sur l’entier litige

DIRE que chacune des parties conservera ses propres dépens » ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 10 mai 2024 aux termes desquelles M. 

administratif obligatoire, la commission médicale de recours amiable a confirmé lors de sa séance du 24 février 2026 la décision initiale de rejet de la caisse, motif pris d’un taux d’incapacité permanente partielle

Le 6 mars 2024, [N] [Z] a fait pratiquer deux saisies-attribution, entre les mains de la BANQUE FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES d'une part et de la SA BNP PARIBAS d'autre part, à l'encontre de [

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 7 janvier 2025, Madame [E] demande au tribunal de : - condamner la SA ALLIANZ IARD à lui payer les sommes suivantes : * 35.655,43

Par courrier électronique du 16 février 2026, la CPAM de l’Ain a sollicité une dispense de comparution et le bénéfice de ses observations écrites.

du 9 janvier 2019, Monsieur [T] [H] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de contester la décision de remise partielle