Selon l'article 52 du même code, indépendamment des mentions prévues par l’article 40 alinéa 8, l’acte de naissance énonce l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant

EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [V] est la mère de sept enfants, dont : Mme [S] [V], née le 23 avril 1963 à Paris 18ème, Mme [B] [V], née le 12 décembre 1967 à l’Isle-Adam, Mme [F] [P], née le 11 décembre 1968

les liens et les échanges de l'enfant avec l’autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne réside pas habituellement,

Mme [O] [S] est représentée par sa mère, Mme [B] [W].

à la totalité de la période considérée ; DIT qu’en tout état de cause, les enfants passeront le jour de la fête des Pères chez le père (10h00 à 18h00) et le jour de la fête des Mères chez la mère (

droit à la requête de l'administration ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Sur le fond : Disons n'y avoir lieu de prolonger le

passera le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez le père et le dimanche de la fête des mères (de 10h00 à 18h00) chez la mère, à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher

passera le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez le père et le dimanche de la fête des mères (de 10h00 à 18h00) chez la mère, à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher

passeront le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener les enfants

passeront le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez le père et le dimanche de la fête des mères (de 10h00 à 18h00) chez la mère, à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher

pour lui à la même date qu'elle soit le 6 aout 2024, ayant perdu le bénéfice du voyage précédent ; qu'elle justifie également être mère de deux enfants nés en 2020 et 2022, qui demeurent auprès de sa

En réponse la [18] indique que [R] est scolarisé en CE2 tous les jours sauf le mercredi matin et le vendredi après-midi. Elle souligne que l'enfant prend ses repas à domicile ou chez sa grand-mère.

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.

Il s’ensuit notamment que les enfants issus de telles unions sont des enfants légitimes » ; que dès lors, l’argument tiré d’une prétendue polygamie - au demeurant inexistante – de M.

d’hébergement de Monsieur [C] [H],Condamné Monsieur [C] [H] à verser 150 euros par mois entre les mains de la mère au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun, même au-delà

[L] [K], la Commission a retenu des charges composées des forfaits avec un enfant à charge et du loyer de 735 euros par mois, soit un total de 2155 euros.

L’aricle 1242 du code civil prévoit notamment : « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec

[O] a été placé en garde à vue le 5 avril 2024 à 20 heures 55 jusqu'au 7 avril 2024 à 20 heures 55 ; qu'il a été alimenté durant cette garde à vue le 6 avril et en dernier lieu le 7 avril à 8 heures 15

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes