Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la

L'attestation de ce seul salarié intérimaire outre son lien de subordination avec son employeur est imprécise et ne permet pas d'établir avec certitude que M. et Mme [A] qui ne résidaient pas à proximité

33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs

de la PCH À l’audience du 15 novembre 2024, Madame [B] [N], épouse [T], assistée de son conseil, a comparu.

Mme [K] [C] épouse [N] [J] prétend qu’ayant plusieurs employeurs, ses avis d’imposition ne sont pas pertinents et que les bulletins de paie et certificats de travail qu’elle a d’ores et déjà communiqués

_____________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs

la MDPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [J] [V], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs

Localité 14]) DEMANDEUR [Adresse 15] ([16]) [Adresse 5] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés

- N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGC DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] épouse

Le 28 mars 2024, son épouse Mme [N] [D] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 12 décembre 2023 par le docteur [G] [Z] faisant état

Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur

De tels frais ouvrent droit à indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur.

Mme [L] [P] née [N], épouse d’[A] [P], a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de refus de prise en charge.

DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4BB N° Minute : 24/01295 AFFAIRE [L] [H] épouse

) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [S] [B], assesseur employeur, Monsieur [O] [Z], assesseur salarié, assistés

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBVS N° de MINUTE : 24/01472 DEMANDEUR Madame [P] [M] épouse

, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.

DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Madame N. WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C.

Elle indique la cause (cotisations de non salarié agricole), les périodes de cotisations concernées soit : 01/01/2022 au 31/12/2022 - 01/012023 au 31/12/2023 - le montant des cotisations de non salarié

Assesseur employeur : Mme Aurélie SAUDER Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffière.