A titre très subsidiaire, la société Maif invoque l’article L. 113-9 du code des assurances pour solliciter la réduction proportionnelle de l’indemnité due à l’assuré, au motif que si elle avait eu connaissance

La MAF, assureur de M. [W], et la SMABTP, assureur de la SACET, s'associent aux demandes de leurs assurés respectifs et ne font valoir aucune contestation s'agissant de leur garantie.

par le contrat d'assurance, d'indemniser l'assuré, ce qu'elle a fait.

Aucune condamnation ne peut être prononcée contre THELEM ASSURANCES, assureur de responsabilité civile décennale de l’EURL [R] CONSTRUCTION. Sur les préjudices indemnisables.

de l’assureur.

Elle indique à ce titre que le délai de prescription est le délai biennal de l'article L114-1 du code des assurances, et que le titre a été émis au-delà de ce délai en ce qui concerne la décision du 7

Monsieur [M] et son assureur, la compagnie LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA ont indiqué ne pas s’opposer aux demandes des consorts [D], sous toutes protestations et réserves d’usage.

Il sera donné acte à la Compagnie d’assurance LA MAIF en sa qualité d’assureur du véhicule de Madame [L] [B] de ses protestations et réserves.

[F] et ses assureurs, les compagnies SMA SA et MIC INSURANCE, o La société JOURDAN, et son assureur, GAN ASSURANCES, o M.

Elle considère qu'il appartenait à BPCE ASSURANCES, en sa qualité de donneur d'ordre, de s'assurer de l'accord de son assuré pour régler les éventuels frais de gardiennage dus, dès lors que les précédents

invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

et MMA-IARD Assurances Mutuelles soutiennent que les conditions de mise en œuvre des garanties invoquées ne sont pas réunies, aucune fermeture administrative de l’établissement assuré n’ayant été ordonnée

[P] indique que, lors de l’exécution des travaux de reprise, l’entreprise Toro a déclenché un nouveau dégât des eaux, déclaré auprès de la SA Maaf assurances le 4 novembre 2019.

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur.

Il dirige sa demande contre l’assureur du véhicule de Madame [X] au visa de l’action directe de l’article L124-3 du code des assurances.

ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX LA MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES Assureur responsabilité civile professionnelle de la SARL ARCHITECTURE V.

Il ressort d’un courrier électronique adressé à la société Fides assurances, assureur du syndicat, par le conseil syndical le 4 juin 2021 qu’aucun contrat d’assurance dommages-ouvrage n’a été souscrit

Par courrier du 30 novembre 2023, la société Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne), assureur de Monsieur [V], a dénié toute

Toutefois, dès lors que le réalisateur du contrat d'assurance est le courtier de l'assuré et que l'assureur ne pouvait s'immiscer dans les relations entre le courtier et l'assuré habitué aux affaires,

sa demande d’adhésion à l’assurance groupe ait fait l’objet d’une admission effective par l’assureur - elle n'aurait pas été couverte par le contrat groupe d'assurance Décès/PTIA.