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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

6a160d7bcdc6046d47086345

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte délivré le 23 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69e7e438cdc6046d47105f91

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

qui fixe le budget à la somme de 88 000 euros et qui autorise le syndic en exercice à procéder aux appels provisionnels à proportion du 1/4 du budget voté le 1er jour de chaque trimestre pour l’exercice

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e46e8e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice des 02 juin 2023 et 06 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8] (93), représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573db72b7e1b6bf1d4a1e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence SEVIGNE sise [Adresse 6] à [Localité 12] (93), représenté par son syndic en exercice, la société IMMO

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697b9e44cdc6046d4725e24c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Conseil syndical, le 10 juillet 2024, tandis qu’elle leur notifiait les motifs de son refus par réponses en date des 9 juillet et 29 juillet 2024 ; elles expliquent que le Conseil syndical et le syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

66216508c8ec436236deb2a3

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA CHADEFAUX-ST OUEN, en sa qualité de syndicat principal, d'autre part le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9206976f1c644e471bf

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Référés

697c3eb0cdc6046d4734c5b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 19 et 22 septembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société [Localité 10] SUD IMMOBILIER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdcc33be7966c9a5b47

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Maître Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e0efeb5d421e6c5990d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et Madame [M] [N] épouse [B] [W] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE THEATRE sis [Adresse 3] , représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS les sommes suivantes :

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698574aecdc6046d4722507d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES GALETS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2c0b848dd6814c5e7af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

arrêtée au 7 janvier 2025 ; CONDAMNE Madame [B] [E] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la somme de 110,26 euros au titre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2676

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " [Localité 6] DES [Localité 8] " situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL conservera

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be097cda2201c09829fdb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 40] sis [Adresse 22] agissant par son syndic en exercice la société SIGA PROVENCE, dont le siège social est sis[Adresse 30] prise en la personne

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

6983ad18cdc6046d47ee46d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en exercice.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1772980a82f59d991ff

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 04 janvier 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble LES ALMADIES sis [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet LOISELET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e5a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En défense, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, MGF SYNDIC et la compagnie GENERALI IARD, son assureur, faisant valoir leurs moyens

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a526033cf481c39a41ae

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION,

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6965555ecdc6046d47109806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT CLAIR, représenté par son syndic en exercice, la SARL OPALEO, demande au tribunal, sur le

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a0e0c1bcdc6046d475a8f42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 20 mars 2025, et celles du syndic des 18 et 21 février et 29 août 2025, - le contrat de syndic.

Source officielle

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