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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
6a160d7bcdc6046d47086345
21 mai 2026
En l’absence de régularisation, par acte délivré le 23 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
Chambre 1 Cabinet 1
69e7e438cdc6046d47105f91
2 avril 2026
qui fixe le budget à la somme de 88 000 euros et qui autorise le syndic en exercice à procéder aux appels provisionnels à proportion du 1/4 du budget voté le 1er jour de chaque trimestre pour l’exercice
Chambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e46e8e
10 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice des 02 juin 2023 et 06 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8] (93), représenté par son syndic en exercice, la société
686573db72b7e1b6bf1d4a1e
2 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence SEVIGNE sise [Adresse 6] à [Localité 12] (93), représenté par son syndic en exercice, la société IMMO
Chambre 1 Référés
697b9e44cdc6046d4725e24c
12 janvier 2026
Conseil syndical, le 10 juillet 2024, tandis qu’elle leur notifiait les motifs de son refus par réponses en date des 9 juillet et 29 juillet 2024 ; elles expliquent que le Conseil syndical et le syndic
Service des référés
66216508c8ec436236deb2a3
18 avril 2024
des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA CHADEFAUX-ST OUEN, en sa qualité de syndicat principal, d'autre part le syndicat des copropriétaires
659ee9206976f1c644e471bf
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Référés
697c3eb0cdc6046d4734c5b6
6 janvier 2026
Par actes de commissaire de justice en date du 19 et 22 septembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la société [Localité 10] SUD IMMOBILIER
3ème Chbre Cab A2
67d08fdcc33be7966c9a5b47
3 octobre 2024
représentée par Maître Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice
0P14 Aud. civile prox 5
6807e0efeb5d421e6c5990d6
10 avril 2025
et Madame [M] [N] épouse [B] [W] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE THEATRE sis [Adresse 3] , représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS les sommes suivantes :
Chambre Civile 3
698574aecdc6046d4722507d
9 octobre 2025
LES GALETS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée
PCP JTJ proxi fond
67eed2c0b848dd6814c5e7af
2 avril 2025
arrêtée au 7 janvier 2025 ; CONDAMNE Madame [B] [E] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la somme de 110,26 euros au titre
Référés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb2676
7 juillet 2025
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " [Localité 6] DES [Localité 8] " situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL conservera
Référés Cabinet 4
671be097cda2201c09829fdb
4 octobre 2024
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 40] sis [Adresse 22] agissant par son syndic en exercice la société SIGA PROVENCE, dont le siège social est sis[Adresse 30] prise en la personne
CHAMBRE CONSTRUCTION
6983ad18cdc6046d47ee46d0
13 janvier 2026
en exercice.
668ed1772980a82f59d991ff
9 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 04 janvier 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble LES ALMADIES sis [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet LOISELET
669aad8330bd4f0c3f6b1e5a
15 juillet 2024
En défense, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, MGF SYNDIC et la compagnie GENERALI IARD, son assureur, faisant valoir leurs moyens
68e7a526033cf481c39a41ae
8 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION,
Chambre 1 section 8
6965555ecdc6046d47109806
Par conclusions notifiées par RPVA le 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT CLAIR, représenté par son syndic en exercice, la SARL OPALEO, demande au tribunal, sur le
TPX MLJ CG FOND
6a0e0c1bcdc6046d475a8f42
19 mai 2026
du 20 mars 2025, et celles du syndic des 18 et 21 février et 29 août 2025, - le contrat de syndic.
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