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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db42aaf06e1567cdd9e7cd
11 juillet 2024
, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Monsieur [U] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP GARLIN BOUST MAHI Copie délivrée à : Monsieur [U] [Z] Le
66db4329f06e1567cdd9f433
29 avril 2024
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3E Minute : 24/00439 Société BANQUE BCP Représentant : Me Samira MAHI
1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
Par exploits d'huissier en date des 13 et 18 mai 2015, la société ARDICO a fait attraire Monsieur [S] [W], Monsieur [G] [W] et Monsieur [K] [W] devant le Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
18° chambre 2ème section
69600a57cdc6046d47ab1cc7
8 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 mai 2024, la S.N.C.
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778e6
7 octobre 2024
PREFET DE VAUCLUSE Préfecture de Vaucluse [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, non représenté ASSOCIATION “LES CHASSEURS [Localité 7]” prise en la personne de son représentant légal en exercice Mairie
REFERES 1ère Section
662fe0cdb89538338ecdcd18
L’affaire, appelée à l’audience du 12 février 2024, a été renvoyée à l’audience du 18 mars 2024 pour échange des conclusions des parties.
VENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
Suivant exploit du commissaire de justice en date du 11 mars 2024, le créancier poursuivant a fait assigner Madame [U] [F] épouse [S] et Monsieur [C] [G] [S] à l’audience d’orientation du juge de l'exécution
JCP FOND
678836dfc21c0e53e7910402
14 janvier 2025
En matière de crédit à la consommation en particulier, la jurisprudence est venue rappeler qu’il résulte des dispositions de l’ancien article L.311-24 du code de la consommation, que si le contrat de prêt
PPP Contentieux général
65c1310fd4f3671a27f817b1
5 janvier 2024
Me Dominique LAPLAGNE (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Monsieur [W] [G] né le 22 Janvier 1986 à [Localité 7] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 5] Absent Madame [H] [Y] [I] née le 13 Mars
JCP REFERES
680022c302ef4af389614a88
1 avril 2025
: 01 Avril 2025 [C] [K] C/ [B] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi
Troisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
Les opérations d’expertise ont été ensuite rendues communes et opposables à Madame [W] [V], la société Générali Iard et la société Créativ par ordonnance du 15 mars 2017.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a177
19 décembre 2023
de manière irrévocable en modifiant le contrat d’assurance-vie n°9780002263 conclu avec AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE et le contrat d’assurance-vie n°9770006288 conclu avec AVIVA VIE, le 28 octobre 2019
REFERES
69d01cbbcdc6046d47067afb
3 avril 2026
Concernant la sortie du chemin, nous allons contacter M. le maire également. ” Par lettre du 5 mars 2025, l’assureur protection juridique des consorts [K] a écrit au GAEC [N] pour dénoncer l’endommagement
Chambre 2/section 3
670d5b2addfc18ec235ab8e7
10 octobre 2024
le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 17] (Cameroun) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux
6643a652da34cf7c590a919f
30 avril 2024
le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 14] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux
67801b749c3ba90f51dc1523
9 janvier 2025
le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 15] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux
686fffd8b8daa57c7f666dc6
3 juillet 2025
le [Date mariage 11] 2002 à [Localité 14] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux
69cd7334cdc6046d47c80a7d
1 avril 2026
au code de la consommation.
Loyers commerciaux
682390997e21a56f624edd83
2 avril 2024
audience du 06 Février 2024, tenue publiquement, l’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2024 FAITS ET PROCEDURE Le 14 février 1968, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
Par acte du 14 mai 2018, M.
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