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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
678026019c3ba90f51dc368e
9 janvier 2025
courrier recommandé du 19 octobre 2022, la société Medica France a mis en demeure Monsieur [S] [X], en sa qualité de caution solidaire, de lui payer sous quinze jours la somme de 22 451,62 € au titre de factures
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
euros TTC Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 janvier 2021, la société [M] [G] a mis en demeure la SCEA BEAU OLIVIER de régler la somme de 47 880, 76 euros TTC au titre des factures
Pôle Civil section 2
6966c123cdc6046d47304d71
13 janvier 2026
Dans le cadre de ce contrat, elle était en charge des prestations liées à la fourniture de l’eau potable, de sa facturation et du recouvrement des factures qu’elle émettait ainsi que le recouvrement de
Contentieux général Proxi
698fa9facdc6046d47473db1
12 janvier 2026
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard ».
Chambre 7/Section 2
66fc37e82416523b99573ac7
1 octobre 2024
impayée et de prestations insuffisamment facturées.
3ème Chbre Cab A2
68e0158074e929a9d8fa43d6
3 juillet 2025
restées impayées.
Troisième Chambre Civile
69dea7cecdc6046d473e95f5
10 avril 2026
de défaillance de la SAS [R], risque qui s'est réalisé ; que la SCI [X] est donc tenue de l'indemniser de l'intégralité des préjudices subis ; - que son préjudice correspond au montant des trois factures
Chambre 01
6a15e3f9cdc6046d47054cca
22 mai 2026
Enfin, il invoque qu’elle ne justifie pas d’une situation financière délicate pour se dispenser des frais d’expertise rappelant une facture impayée pour sa part de 8 361,14 euros et un remboursement de
Référés
6a0f7af4cdc6046d477ed7d8
19 mai 2026
[X] [B], ès qualités de liquidateur amiable de la SCCV [H], soit condamné à lui payer, à titre de provision, la somme de 14 400 euros au titre d'une facture impayée. M.
JCP-surendettement
688a8c2033e738545ad16f8f
2 juillet 2025
Société [42], dont le siège social est sis : [Adresse 69] (réf dette facture impayée [E] [U] [T]) - [Localité 23] [Adresse 34] [Localité 63] [Adresse 32], Non Comparante, Ni Représentée.
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f01
5 avril 2024
prétentions les défendeurs font valoir que le litige ne s'arrêtait pas à la propriété indivise des chevaux et à leur valeur, que la société SPORTIM était redevable de la somme de 44.017,30 euros au titre de factures
69d942e8cdc6046d47cdafe4
Subsidiairement, elle réclame un avoir sur les deux factures émises et l’établissement d’une nouvelle facture pour pouvoir s’acquitter de la somme de 9 099,05 euros qu’elle reconnaît devoir.
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a6
10 juillet 2024
de Bordeaux aux fins ; N° RG 22/06110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3L2 De voir condamner solidairement Monsieur [F] et Madame [B] à lui verser la somme de 14 517,55 euros TTC au titre du solde des factures
JCP
670841ae89f19e8c50fc7626
10 octobre 2024
FLOA BANK Vos Ref : 14628/96204/00026383501, Société BPCE FINANCEMENT Vos Ref : 42414265661100, Société TOTALENERGIES Vos Ref : CLIENT 110383396 - FACTURE 108004298580, Société DIAC Vos Ref : 6-792488
Service des référés
66a14669bfa4c7b1df1a9f15
23 juillet 2024
Se prévalant d’un solde de factures impayées au titre d'un ensemble de travaux, la société APM SERVICES a mis en demeure Monsieur [V], par courrier recommandé du 7 février 2023, d’avoir à payer la somme
68700a66b8daa57c7f66d0c1
4 juillet 2025
La société LES BEGONIAS verse aux débats, outre les factures détaillant les prestations, les différentes relances visant les factures impayées qu'elle justifie avoir adressées aux co-tuteurs par courriers
Chambre 9 cab 09 F
69862530cdc6046d473ac094
date du 6 octobre 2023, envoyé le 10 octobre 2023, la société Agir recouvrement, mandatée par la SAS EVERIAL, a mis en demeure la SELARL ITHAQUE de lui verser la somme de 12.749,47 euros au titre de factures
4ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64b1
11 janvier 2024
People And Baby Developpement a établi une facture numéro 010-12639 d'un montant de 3 333 euros au titre de l'indemnité de rupture du contrat.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba862d
8 octobre 2024
Suivant trois correspondances du 20 décembre 2023, la SAS [W] [G] a indiqué qu’elle terminerait le chantier, sollicitant de son côté le règlement des factures impayées ainsi que la régularisation des procès-verbaux
POLE CIVIL - Fil 3
69841151cdc6046d47f584fe
6 janvier 2026
Miroiterie aluminium services demande au tribunal, au visa de l’article 1231-1 du code civil, de bien vouloir : -Condamner la société 4M à verser à la société MAS la somme de 6 539,05 € au titre de la facture
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