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3 802 résultats pour « facture impayée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

678026019c3ba90f51dc368e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

courrier recommandé du 19 octobre 2022, la société Medica France a mis en demeure Monsieur [S] [X], en sa qualité de caution solidaire, de lui payer sous quinze jours la somme de 22 451,62 € au titre de factures

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

euros TTC Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 janvier 2021, la société [M] [G] a mis en demeure la SCEA BEAU OLIVIER de régler la somme de 47 880, 76 euros TTC au titre des factures

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c123cdc6046d47304d71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans le cadre de ce contrat, elle était en charge des prestations liées à la fourniture de l’eau potable, de sa facturation et du recouvrement des factures qu’elle émettait ainsi que le recouvrement de

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

698fa9facdc6046d47473db1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard ».

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

66fc37e82416523b99573ac7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

impayée et de prestations insuffisamment facturées.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158074e929a9d8fa43d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

restées impayées.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7cecdc6046d473e95f5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de défaillance de la SAS [R], risque qui s'est réalisé ; que la SCI [X] est donc tenue de l'indemniser de l'intégralité des préjudices subis ; - que son préjudice correspond au montant des trois factures

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, il invoque qu’elle ne justifie pas d’une situation financière délicate pour se dispenser des frais d’expertise rappelant une facture impayée pour sa part de 8 361,14 euros et un remboursement de

Source officielle
TJ

Référés

6a0f7af4cdc6046d477ed7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [B], ès qualités de liquidateur amiable de la SCCV [H], soit condamné à lui payer, à titre de provision, la somme de 14 400 euros au titre d'une facture impayée. M.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c2033e738545ad16f8f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Société [42], dont le siège social est sis : [Adresse 69] (réf dette facture impayée [E] [U] [T]) - [Localité 23] [Adresse 34] [Localité 63] [Adresse 32], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

prétentions les défendeurs font valoir que le litige ne s'arrêtait pas à la propriété indivise des chevaux et à leur valeur, que la société SPORTIM était redevable de la somme de 44.017,30 euros au titre de factures

Source officielle
TJ

Référés

69d942e8cdc6046d47cdafe4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Subsidiairement, elle réclame un avoir sur les deux factures émises et l’établissement d’une nouvelle facture pour pouvoir s’acquitter de la somme de 9 099,05 euros qu’elle reconnaît devoir.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de Bordeaux aux fins ; N° RG 22/06110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3L2 De voir condamner solidairement Monsieur [F] et Madame [B] à lui verser la somme de 14 517,55 euros TTC au titre du solde des factures

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7626

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FLOA BANK Vos Ref : 14628/96204/00026383501, Société BPCE FINANCEMENT Vos Ref : 42414265661100, Société TOTALENERGIES Vos Ref : CLIENT 110383396 - FACTURE 108004298580, Société DIAC Vos Ref : 6-792488

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14669bfa4c7b1df1a9f15

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Se prévalant d’un solde de factures impayées au titre d'un ensemble de travaux, la société APM SERVICES a mis en demeure Monsieur [V], par courrier recommandé du 7 février 2023, d’avoir à payer la somme

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a66b8daa57c7f66d0c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société LES BEGONIAS verse aux débats, outre les factures détaillant les prestations, les différentes relances visant les factures impayées qu'elle justifie avoir adressées aux co-tuteurs par courriers

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862530cdc6046d473ac094

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

date du 6 octobre 2023, envoyé le 10 octobre 2023, la société Agir recouvrement, mandatée par la SAS EVERIAL, a mis en demeure la SELARL ITHAQUE de lui verser la somme de 12.749,47 euros au titre de factures

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc8f0c777d3ec8eb64b1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

People And Baby Developpement a établi une facture numéro 010-12639 d'un montant de 3 333 euros au titre de l'indemnité de rupture du contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba862d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suivant trois correspondances du 20 décembre 2023, la SAS [W] [G] a indiqué qu’elle terminerait le chantier, sollicitant de son côté le règlement des factures impayées ainsi que la régularisation des procès-verbaux

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841151cdc6046d47f584fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Miroiterie aluminium services demande au tribunal, au visa de l’article 1231-1 du code civil, de bien vouloir : -Condamner la société 4M à verser à la société MAS la somme de 6 539,05 € au titre de la facture

Source officielle

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