par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0685 DÉFENDERESSE Association GOSPEL DIFFUSION FRANCE [Adresse 2] [Localité

 ; Rejette l'exception de nullité soulevée par la SAS CLESTRA NEW, devenue CLESTRA France pour défaut de capacite à agir de Monsieur [R] [W] au nom du Comité Social et Economique CLESTRA France; Dit

devant le tribunal de grande instance de Montpellier sur le fondement des vices cachés concernant la partie nord du B1 ainsi que des fautes contractuelles et délictuelles concernant la partie sud du B1aux

Elle fait valoir qu’il convient que l’expert se prononce sur le fait de savoir si la cause de l’incident est susceptible de relever d’un défaut de maintenance et d’entretien de la part de la SCI LENA et

Si un désaccord subsiste entre les parties, le notaire établira un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties, ainsi qu’un projet liquidatif qu’il transmettra au juge commis dans un délai

Appelée à l’audience du 30 août 2023, l’affaire a fait l’objet d’un report pour permettre aux parties de se mettre en état à l’audience du 10 octobre 2023.

Monsieur [C] conteste la décision prise ; il indique que l'exposition au risque professionnel est acquise de sorte que le fait qu'il y aurait " un facteur confondant personnel " est inopérant dès lors

IARD, SA, ayant son siège social [Adresse 5] représentés par Me Lisa HAYERE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Clément RAVI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame

La caisse doit alors mettre le dossier à la disposition des parties pendant un délai de 40 jours francs : durant les 30 premiers jours, les parties, la caisse et son service médical peuvent consulter et

Par arrêt du 5 juin 2024, la cour d’appel de Paris a interprété son arrêt du 15 décembre 2021 comme impliquant pour le notaire commis de déterminer le montant de la réserve héréditaire et de la quotité

Le comité a rendu son avis le 5 mai 2025. Les parties ont été convoquées à l’audience du 11 septembre 2025.

SUR LA RESPONSABILITE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU FAIT DU SYNDIC Vu l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 JUGER que l’ancien syndic, le cabinet NEXITY, a commis une faute dans l’exercice

A cet égard, la demanderesse fait valoir que son rattachement personnel avec la France est caractérisé, d’une part, par la domiciliation de la famille depuis des générations dans la commune de [Localité

Par actes du 8 septembre 2020, elle a fait assigner la SA EUROTITRISATION, la SAS EOS FRANCE et les études d’huissiers de justice devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris qui, par

une faute ayant contribué à la survenance de son préjudice.

À l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

En défense, la société NEXPUBLICA FRANCE (anciennement INETUM SOFTWARE FRANCE) demande de prononcer sa mise hors de cause, au motif qu'elle ne fait plus partie de l'UES INETUM depuis le 21 janvier 2025

A cet égard, la demanderesse fait valoir que son rattachement personnel avec la France est caractérisé, d’une part, par la domiciliation de la famille depuis des générations dans la commune de [Localité

A cet égard, le demandeur fait valoir que son rattachement personnel avec la France est caractérisé, d’une part, par la domiciliation de la famille depuis des générations dans la commune de [Localité 4

A cet égard, le demandeur fait valoir que son rattachement personnel avec la France est caractérisé, d’une part, par la domiciliation de la famille depuis des générations dans la commune de [Localité 5