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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
661ec20ba0f6350336350a47
5 avril 2024
Madame [D] [V], bien régulièrement assignée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
661ec20fa0f6350336350b16
et de leur caractère postérieur à une mise en demeure et que ces frais ne soient pas déjà compris dans les dépens.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75f2cdc6046d47c83e0f
1 avril 2026
TECMASOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] représentées par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat
Juge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3e4
15 octobre 2024
Pour s'opposer à la poursuite de l'hospitalisation complète, Madame [E] [J] fait valoir que la raison essentielle de son hospitalisation est due au fait qu’elle n’a pas “ouvert ses volets à temps”; elle
Hospitalisation d'office
69dd3c59cdc6046d471f4f02
10 avril 2026
3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du 15 août 2014; Les communications et les avis prévus et imposés par l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ayant été faites
Référés
675a13033bace64ddb46bca6
11 octobre 2024
L’article 143 du Code de Procédure civile prévoit que les faits dont dépendent la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet de toute mesure d’instruction légalement
Cabinet 9
68682e4a4965b5d9df31f76d
3 juillet 2025
devant l'officier d'état civil de Courbevoie, sans contrat de mariage préalable.
JAF
6a161057cdc6046d47089ed2
26 mai 2026
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier
4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
19 mai 2026
Il est constant, sur ces fondements, que commet une faute la banque qui verse les fonds prêtés au vendeur de panneaux photovoltaïques sans avoir dûment et préalablement vérifié la conformité du bon de
6866e051d33109fd079b487a
2 juillet 2025
convoqués ; les entendre ainsi que tous sachants ; - se faire communiquer tous documents utiles à l’accomplissement de sa mission ; - faire la description des désordres affectant le véhicule, au besoin
JAF Cabinet 9
69d95d24cdc6046d47cf9146
Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
1ère chambre - Référés
69d04026cdc6046d47095201
ressort, - mise à disposition au greffe le 01 avril 2026, - signée par Monsieur François BERNARD, premier vice-président et Madame Aurélie HUGONNIER, greffier EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par
C6-REFERES
6973ea4ecdc6046d477ca3da
6 janvier 2026
Postérieurement, un différend est né au sujet de l’exécution du bail, en lien avec la réalisation de travaux dans les lieux et l’occupation du local.
Expropriations 2
6631315a19f939ca6242b7e5
30 avril 2024
un état d’entretien de moyen à bon ; - 1.155 €/m², lorsque l’appartement est dans un bon état d’entretien ; - 1.375 €/m² et plus, lorsque l’appartement est dans un très bon état d’entretien et bien équipé
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b6
9 janvier 2024
Par actes de commissaires de justice délivrés le 14 octobre 2022, les consorts [O]-[L] ont fait assigner les sociétés ITEC, AXA FRANCE IARD et J.
Référé
S.C.E.A. VIGNOBLES DES MOUCHOTTESc/S.A
66fefdd1172da17169ec98b6
2 octobre 2024
Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu’il jugera nécessaires pour assumer sa mission ; 4.
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a8e
2 juillet 2024
C’est dans ces conditions que Madame [L] [U] a, par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2024, fait assigner Monsieur [W] [S] devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins
REFERES
686824ea4965b5d9df31a38b
[N] et la SA Maaf Assurances ont fait assigner la SARL [H] G et son assureur la société Axa Assurances, ainsi que M.
Pôle Civil section 2
6a16092ecdc6046d47080728
L'article 1137 du même code précise que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
69d580fdcdc6046d4773c4f8
7 avril 2026
Elle explique qu’elle ne peut produire aucune facture d’entretien antérieure, n’ayant elle-même procéder à aucune réparation.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.