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1 845 résultats pour « faits postérieures au premier entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec20ba0f6350336350a47

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Madame [D] [V], bien régulièrement assignée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec20fa0f6350336350b16

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et de leur caractère postérieur à une mise en demeure et que ces frais ne soient pas déjà compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f2cdc6046d47c83e0f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TECMASOL, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] représentées par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb093cf657bf834ecb3e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pour s'opposer à la poursuite de l'hospitalisation complète, Madame [E] [J] fait valoir que la raison essentielle de son hospitalisation est due au fait qu’elle n’a pas “ouvert ses volets à temps”; elle

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c59cdc6046d471f4f02

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du 15 août 2014; Les communications et les avis prévus et imposés par l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ayant été faites

Source officielle
TJ

Référés

675a13033bace64ddb46bca6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’article 143 du Code de Procédure civile prévoit que les faits dont dépendent la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet de toute mesure d’instruction légalement

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e4a4965b5d9df31f76d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

devant l'officier d'état civil de Courbevoie, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

JAF

6a161057cdc6046d47089ed2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est constant, sur ces fondements, que commet une faute la banque qui verse les fonds prêtés au vendeur de panneaux photovoltaïques sans avoir dûment et préalablement vérifié la conformité du bon de

Source officielle
TJ

Référés

6866e051d33109fd079b487a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

convoqués ; les entendre ainsi que tous sachants ; - se faire communiquer tous documents utiles à l’accomplissement de sa mission ; - faire la description des désordres affectant le véhicule, au besoin

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d24cdc6046d47cf9146

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04026cdc6046d47095201

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ressort, - mise à disposition au greffe le 01 avril 2026, - signée par Monsieur François BERNARD, premier vice-président et Madame Aurélie HUGONNIER, greffier EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6973ea4ecdc6046d477ca3da

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Postérieurement, un différend est né au sujet de l’exécution du bail, en lien avec la réalisation de travaux dans les lieux et l’occupation du local.

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315a19f939ca6242b7e5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

un état d’entretien de moyen à bon ; - 1.155 €/m², lorsque l’appartement est dans un bon état d’entretien ; - 1.375 €/m² et plus, lorsque l’appartement est dans un très bon état d’entretien et bien équipé

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par actes de commissaires de justice délivrés le 14 octobre 2022, les consorts [O]-[L] ont fait assigner les sociétés ITEC, AXA FRANCE IARD et J.

Source officielle
TJ

Référé

S.C.E.A. VIGNOBLES DES MOUCHOTTESc/S.A

66fefdd1172da17169ec98b6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu’il jugera nécessaires pour assumer sa mission ; 4.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C’est dans ces conditions que Madame [L] [U] a, par acte de commissaire de justice en date du 25 avril 2024, fait assigner Monsieur [W] [S] devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a38b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] et la SA Maaf Assurances ont fait assigner la SARL [H] G et son assureur la société Axa Assurances, ainsi que M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16092ecdc6046d47080728

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 1137 du même code précise que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Source officielle
TJ

REFERES

69d580fdcdc6046d4773c4f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle explique qu’elle ne peut produire aucune facture d’entretien antérieure, n’ayant elle-même procéder à aucune réparation.

Source officielle

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