[S] [W] et Mme [A] [O] épouse [W] ont acquis la parcelle sise [Adresse 2], cadastrée Section AE Numéro [Cadastre 7], suivant acte authentique reçu le 17 mai 1976 par maître [G] [J], notaire.

La réalisation des travaux d'aménagement va notamment nécessiter d'employer : la parcelle cadastrée section BT, n° [Cadastre 1], sise [Adresse 5] et [Adresse 6] à [Localité 9], d'une superficie de 689

section D numéro [Cadastre 1], aux fins d'installation d'un local technique sur ledit terrain susceptible de servir de site d'émission-réception.

La SCI soutient ainsi que si la CECAZ a bien cédé 30 créances à Eurotitrisation (dont EOS France est le représentant), aucune indication ne permet d’identifier correctement les créances cédées, telles

Mme [E] [D] veuve [K] est, selon acte de partage intervenu le 19 juin 2017, propriétaire du lot n° 53, cadastré FR numéro [Cadastre 1], et du lot n° 57.

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 14 Janvier 2025.

Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] ont consenti à Madame [E] [G], Monsieur [K] [G] et Monsieur [T] [G] une donation entre vifs portant sur la nue-propriété d’un immeuble sis à [Adresse 8], figurant au cadastre

couverte constituant la totalité du bâtiment “B” comprenant un wc, une aire de circulation et dix emplacements de parking (lot n°7), dépendant de l’immeuble sis 214 rue Nationale à LILLE (59000), cadastré

A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.

Elle soutient que cette lettre est une proposition faite à personne déterminée, qu’elle précise que l’achat porte sur un terrain de 11 845 m² outre les références cadastrales de l’immeuble, et qu’y figure

Elle allègue que l’indication du délai de livraison ne lui incombe pas en sa qualité de bailleur, mais relève de l’obligation d’information du fournisseur.

des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs à l'occasion de l'opération dont il s'agit ; Les modalités de la reddition de compte ; Les conditions de détermination de la rémunération, ainsi que l'indication

baisse d'un quart séance tenante en cas d’enchères désertes, du bien immobilier ci- après désigné : Les biens et droits immobiliers d’un immeuble collectif sis à [Adresse 19] dénommé [Adresse 14] , cadastré

biens ci-après désignés : Dans un ensemble immobilier situé sur la commune de ROSNY SOUS BOIS, rue Lavoisier numéros 67, 83, 85, 91 à 101, rue Philippe le Bon numéro 89, rue du Docteur Roux numéro 44, cadastré

[K] avait omis de tenir compte de la parcelle n°AD [Cadastre 1] et qu’il en résulte une rectification de 665 280 euros qui n’est pas contestée.

mensuel des prix à la consommation hors tabac France entière publié par L'I.N.S.E.E selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial x nouvel indice Indice de base dans laquelle l'indice

sections [Cadastre 5] et [Cadastre 6], au prix de vente de 53.500 euros.

,CONDAMNER in solidum Madame [N] [G] [Z] [T] épouse [X], la société BEJUY DIAGNOSTICS, Maître [Y] [I], Maître [F] [J] à payer à lui la somme de 17.799 euros TTC (14.832,50 HT) outre indexation sur l’indice

Publicité Foncière de [Localité 7] 1, sous le volume 2024 S n°37, le crédit immobilier de France a poursuivi la vente de droits et biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis commune de [Localité 11], cadastré

NOTARIAL DE [Localité 1], avec le concours de Maître [B] [W], notaire associé de la SCP [B] [W], GABRIEL GABOLDE & LAURA SERVEL-SCHROEDER, une maison à usage d'habitation avec piscine sur un terrain cadastré