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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ed27e08341cb4978bdc
3 octobre 2025
Par lettre recommandée enregistrée au greffe le 4 octobre 2023, Monsieur [B] [U] a formé opposition à l’encontre de l’injonction de payer.
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9d9
14 octobre 2024
Par courrier recommandé en date du 11 octobre 2023 (le cachet de la poste faisant foi), Monsieur [Y] [Z] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui a été signifiée le 25 juillet 2023
JCP
69d9457bcdc6046d47cddb53
6 avril 2026
Cette dernière a en date du 28 juin 2024, formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°59350/21/15/003197 rendue en date du 18 mars 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille.
Chambre 7/Section 2
6581e8283ea7c8c1124f2a24
19 décembre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 septembre 2021, La société DIAC a saisi le Tribunal judiciaire de Bobigny d’une requête en injonction de payer, aux fins d’obtenir la condamnation de Monsieur [R] [E] à lui payer
CIVIL_EX-TI
69dd6908cdc6046d4722c39a
1 avril 2026
L’ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à étude aux défendeurs le 3 février 2025.
MONTREUIL JCP
67f0393702fc178212f833f8
3 avril 2025
[J] [L] comparait et conteste avoir signé le contrat objet de l’ordonnance d’injonction de payer.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
697e2931cdc6046d476a8cd6
6 janvier 2026
Se plaignant de factures non réglées la SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES anciennement dénommée SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE adressait une requête en injonction de payer.
68ed40920da7cb996dc8f8d3
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/10105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5X7 DU : 07 Octobre 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS
68ed40930da7cb996dc8f8f4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/08690 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2FH DU : 07 Octobre 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS
J.E.X
697503c5cdc6046d4794d4c9
13 janvier 2026
SA ENEDIS RCS de Nanterre 444 608 442 [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d'injonction de payer en date du 30 avril 2024, le
Chambre 2 procéd. orales
6977eabecdc6046d47ce7a88
5 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La S.A.S UCAR DEVELOPPEMENT a présenté une requête en injonction de payer le 17 avril 2025 qui a donné lieu à une ordonnance d'injonction de payer du 09 mai 2025 condamnant Monsieur [I
Chambre 10
67fd5036e85d0474bddb36cd
1 avril 2025
Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille a déclaré Monsieur [C] [G] recevable en son opposition, déclaré non avenue l’ordonnance d’injonction de payer et ordonné la réouverture
Chambre 2
69d027e3cdc6046d470757ab
3 avril 2026
Par déclaration au Greffe parvenue au Greffe le 10 juillet 2024, Monsieur [Z] a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.
JCP - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc53e
1 juillet 2025
du commandement de payer et 51,07€ au titre du coût de la requête en injonction de payer.
PCP JCP fond
66a7ddb0b9f14d1b77610f8e
12 juillet 2024
de payer, soit sa condamnation au paiement de la somme principale de 613,53 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer.
CONTENTIEUX -10.000
69d6cadacdc6046d4791f57e
EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer rendue le 10 juillet 2024, la SASU LEASECOM a obtenu qu’il soit enjoint à Mme [X], [B], [I] [D] de lui payer la somme de 4 664,65 euros en principal
3ème chambre civile
6a10bae2cdc6046d479ce75b
20 mai 2026
En l’espèce, l’ordonnance portant injonction de payer du 19 septembre 2024 a été signifiée à étude le 7 février 2025.
1ère Chambre
66fec7e8172da17169e53e6b
3 octobre 2024
Or, Madame [X] [W] ne justifie nullement avoir formé opposition à cette injonction de payer dans le délais requis contrairement à ce qu’elle soutient dans son assignation.
Référés
677da2a3b032d83cfd3ecfee
7 janvier 2025
de payer, * 51,07 euros de frais de commissaire de justice pour requête en injonction de payer, - 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de
Juge de l'Exécution
686433f20bb2f8a66ca63175
La SARL 2ETF a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance portant injonction de payer.
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