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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ed27e08341cb4978bdc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par lettre recommandée enregistrée au greffe le 4 octobre 2023, Monsieur [B] [U] a formé opposition à l’encontre de l’injonction de payer.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2241c3411ff345ca9d9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par courrier recommandé en date du 11 octobre 2023 (le cachet de la poste faisant foi), Monsieur [Y] [Z] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui a été signifiée le 25 juillet 2023

Source officielle
TJ

JCP

69d9457bcdc6046d47cddb53

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Cette dernière a en date du 28 juin 2024, formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°59350/21/15/003197 rendue en date du 18 mars 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8283ea7c8c1124f2a24

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 septembre 2021, La société DIAC a saisi le Tribunal judiciaire de Bobigny d’une requête en injonction de payer, aux fins d’obtenir la condamnation de Monsieur [R] [E] à lui payer

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69dd6908cdc6046d4722c39a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à étude aux défendeurs le 3 février 2025.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f0393702fc178212f833f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [L] comparait et conteste avoir signé le contrat objet de l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

697e2931cdc6046d476a8cd6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Se plaignant de factures non réglées la SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES anciennement dénommée SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE adressait une requête en injonction de payer.

Source officielle
TJ

JCP

68ed40920da7cb996dc8f8d3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/10105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5X7 DU : 07 Octobre 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS

Source officielle
TJ

JCP

68ed40930da7cb996dc8f8f4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/08690 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2FH DU : 07 Octobre 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS

Source officielle
TJ

J.E.X

697503c5cdc6046d4794d4c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SA ENEDIS RCS de Nanterre 444 608 442 [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d'injonction de payer en date du 30 avril 2024, le

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

6977eabecdc6046d47ce7a88

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE La S.A.S UCAR DEVELOPPEMENT a présenté une requête en injonction de payer le 17 avril 2025 qui a donné lieu à une ordonnance d'injonction de payer du 09 mai 2025 condamnant Monsieur [I

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5036e85d0474bddb36cd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille a déclaré Monsieur [C] [G] recevable en son opposition, déclaré non avenue l’ordonnance d’injonction de payer et ordonné la réouverture

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e3cdc6046d470757ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par déclaration au Greffe parvenue au Greffe le 10 juillet 2024, Monsieur [Z] a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc53e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du commandement de payer et 51,07€ au titre du coût de la requête en injonction de payer.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f8e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de payer, soit sa condamnation au paiement de la somme principale de 613,53 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6cadacdc6046d4791f57e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer rendue le 10 juillet 2024, la SASU LEASECOM a obtenu qu’il soit enjoint à Mme [X], [B], [I] [D] de lui payer la somme de 4 664,65 euros en principal

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bae2cdc6046d479ce75b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, l’ordonnance portant injonction de payer du 19 septembre 2024 a été signifiée à étude le 7 février 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66fec7e8172da17169e53e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Or, Madame [X] [W] ne justifie nullement avoir formé opposition à cette injonction de payer dans le délais requis contrairement à ce qu’elle soutient dans son assignation.

Source officielle
TJ

Référés

677da2a3b032d83cfd3ecfee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de payer, * 51,07 euros de frais de commissaire de justice pour requête en injonction de payer, - 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f20bb2f8a66ca63175

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL 2ETF a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle

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