Sur ordonnance du juge de la mise en état du 10 novembre 2023, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée au 11 octobre 2023 et a été fixée à l’audience de plaidoiries prise à juge rapporteur

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 9 octobre 2024 et fixé l’affaire pour être plaidée à l’audience tenue en juge unique du 4 décembre 2024.

Monsieur [T] [L] [Adresse 6] [Localité 4] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile, l’affaire

A l’audience publique du 04 Juin 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Octobre 2024.

Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRJ6 AFFAIRE : S.A.

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 12 février 2025 et fixé l’affaire pour être plaidée à l’audience tenue en juge rapporteur du 12 mars 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/07864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JID N° de Minute : 26/00341 SOCIETE

Dans le cadre de l’instruction de l’affaire devant le juge de la mise en état, la SAS OPERA a abandonné sa demande de juger la vente parfaite.

Administration fiscale, - que le Conseil d’État a attribué et directement transféré la requête au Tribunal Administratif de la Martinique - que le Tribunal Administratif de la Martinique a clôturé l’instruction

Administration fiscale, - que le Conseil d’État a attribué et directement transféré la requête au Tribunal Administratif de la Martinique - que le Tribunal Administratif de la Martinique a clôturé l’instruction

indemnité de 3.000 € par application des dispositions de l'art. 700 du Code de procédure civile ; Vu l'absence de constitution d'avocat de la part des défendeurs ; Vu l'ordonnance ayant déclaré l'instruction

Le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction le 9 octobre 2024 et fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience des débats du 19 novembre 2024 devant le juge unique.

Sur la clôture En application de l'article 799 du même code, le juge de la mise en état déclare l'instruction de l'affaire close dès que l'état de celle-ci le permet et renvoie l'affaire devant le tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 23/04166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO32 N° Minute : AFFAIRE [F] [C], [K] [N] épouse

épouse [S] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] SUISSE non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 26 novembre 2025 et fixé l’affaire pour être plaidée à l’audience tenue en juge rapporteur du 25 février 2026.

AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03753 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [R] Contre : [D] [S] Grosse : le Me Isabelle CONSTANT Me

Conformément à l'article 781 du code de procédure civile, le juge de la mise en état fixe au fur et à mesure, les délais nécessaires à l'instruction de l'affaire.

La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée par ordonnance du 19 avril 2024.