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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

6615866ddb5098996d5ad144

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ils soulignent qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prise à l’encontre de Monsieur [N] puisqu’aucun rapport d’arbitrage négatif n’a été établi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba76bfd75b73b3e43cd5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’employeur, non-comparant à l’audience, n’apporte par hypothèse aucun élément de nature à contester les circonstances de cet accident.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La résidence et ses annexes ne présentent pas visuellement de désordre structurel majeur. Aucun historique de sinistre ne nous a été remonté.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e4364f681ed727f2a69e1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle explique qu’elle ne doit être tenue que des désordres décrits dans l’assignation, alors qu’aucun désordre n’est relatif aux carrelages.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670573551296b51ba2b1179a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle ajoute qu’aucune assurance n’aurait pu être souscrite au nom de [N] [M] compte tenu de l’importante cylindrée du véhicule et du manque d’antécédent d’assurance de celle-ci.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2a9b848dd6814c5e47e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [P] -[O] [X] et Monsieur [Y] [D] ont comparu en personne à l’audience utile. Monsieur [G] [X] a sollicité de pouvoir se maintenir dans l’appartement pris à bail.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b17

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Son état a nécessité trois interventions chirurgicales et un mois d’hospitalisation : il a été opéré de la mâchoire mais son état a aussi justifié deux interventions chirurgicale l’une consistant à retirer

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, décrire les lésions que celle-ci impute aux faits à l'origine des dommages survenus le 9 janvier 2024, indiquer, après s'être fait communiquer tous les documents relatifs aux examens, soins et interventions

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6188cdc6046d471d2c6f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c5766d1156dbbece81

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une nouvelle intervention a eu lieu le 3 avril 2017.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee91d6976f1c644e46d0b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Toutefois, elle ne verse aucun document permettant d’établir une quelconque formation en matière de sécurité.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger."

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839e7342d338c20d3145a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle souligne n'avoir encaissé aucune somme au titre du vol.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aucun élément ne laisse présumer que le distributeur aurait adjoint d’autres bois dans la composition de la piscine.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De la SE SCHNEIDER ELECTRIC et l'intervention volontaire en ses lieu et place de la SE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE La SE SCHNEIDER ELECTRIC sollicite sa mise hors de cause et l'intervention volontaire en

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00becdc6046d4759bfe5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, l'expert judiciaire note que les locaux litigieux présentent une surface utile de 22,80 m², et retient qu'ils sont divisés en deux zones, à savoir : une première zone de vente d'une surface

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’état de l’intervention du maître d’oeuvre et d’entreprises tierce avant la réception du marché, de l’absence de preuve de désordres imputables à l’intervention de la JPC, la pharmacie du FARON est

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b1634db9f94e984650cb59

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, l’expert relève que Madame [H] ne présentait aucun facteur de risque de contamination à l’exception des transfusions sanguines dont elle a bénéficié : « - pas de comorbidité - ni acupuncture

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle doit être pertinente et utile.

Source officielle

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