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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
6615866ddb5098996d5ad144
8 avril 2024
Ils soulignent qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prise à l’encontre de Monsieur [N] puisqu’aucun rapport d’arbitrage négatif n’a été établi.
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba76bfd75b73b3e43cd5
6 janvier 2025
L’employeur, non-comparant à l’audience, n’apporte par hypothèse aucun élément de nature à contester les circonstances de cet accident.
1ère chambre
68c483bc575259d001c6b474
1 juillet 2025
La résidence et ses annexes ne présentent pas visuellement de désordre structurel majeur. Aucun historique de sinistre ne nous a été remonté.
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e4364f681ed727f2a69e1b
2 octobre 2025
aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.
Référés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
Elle explique qu’elle ne doit être tenue que des désordres décrits dans l’assignation, alors qu’aucun désordre n’est relatif aux carrelages.
5ème CHAMBRE CIVILE
670573551296b51ba2b1179a
8 octobre 2024
Elle ajoute qu’aucune assurance n’aurait pu être souscrite au nom de [N] [M] compte tenu de l’importante cylindrée du véhicule et du manque d’antécédent d’assurance de celle-ci.
PCP JCP fond
67eed2a9b848dd6814c5e47e
3 avril 2025
Monsieur [P] -[O] [X] et Monsieur [Y] [D] ont comparu en personne à l’audience utile. Monsieur [G] [X] a sollicité de pouvoir se maintenir dans l’appartement pris à bail.
Référés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b17
2 juillet 2024
Son état a nécessité trois interventions chirurgicales et un mois d’hospitalisation : il a été opéré de la mâchoire mais son état a aussi justifié deux interventions chirurgicale l’une consistant à retirer
Référés Civil
6a160c90cdc6046d47084f1a
20 mai 2026
, décrire les lésions que celle-ci impute aux faits à l'origine des dommages survenus le 9 janvier 2024, indiquer, après s'être fait communiquer tous les documents relatifs aux examens, soins et interventions
Chambre 5/Section 3
6a0b6188cdc6046d471d2c6f
18 mai 2026
être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.
1ère Chambre Cab1
669021c5766d1156dbbece81
11 juillet 2024
Une nouvelle intervention a eu lieu le 3 avril 2017.
Serv. contentieux social
659ee91d6976f1c644e46d0b
9 janvier 2024
Toutefois, elle ne verse aucun document permettant d’établir une quelconque formation en matière de sécurité.
Rétention admin étrangers
69d80bb6cdc6046d47b07043
9 avril 2026
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger."
1/1/1 resp profess du drt
668839e7342d338c20d3145a
3 juillet 2024
Elle souligne n'avoir encaissé aucune somme au titre du vol.
Chambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
Aucun élément ne laisse présumer que le distributeur aurait adjoint d’autres bois dans la composition de la piscine.
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
De la SE SCHNEIDER ELECTRIC et l'intervention volontaire en ses lieu et place de la SE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE La SE SCHNEIDER ELECTRIC sollicite sa mise hors de cause et l'intervention volontaire en
18° chambre 3ème section
6a0e00becdc6046d4759bfe5
En l'espèce, l'expert judiciaire note que les locaux litigieux présentent une surface utile de 22,80 m², et retient qu'ils sont divisés en deux zones, à savoir : une première zone de vente d'une surface
4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
26 mai 2026
En l’état de l’intervention du maître d’oeuvre et d’entreprises tierce avant la réception du marché, de l’absence de preuve de désordres imputables à l’intervention de la JPC, la pharmacie du FARON est
1ère Chambre Cab2
65b1634db9f94e984650cb59
18 janvier 2024
Par ailleurs, l’expert relève que Madame [H] ne présentait aucun facteur de risque de contamination à l’exception des transfusions sanguines dont elle a bénéficié : « - pas de comorbidité - ni acupuncture
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41cd
9 janvier 2025
Elle doit être pertinente et utile.
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