A l’audience du 10 juin 2024 après un renvoi lors de l’audience du 2 avril 2024, Monsieur [D] [O], assisté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation soutenue oralement, au visa des articles

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 octobre 2025 et, après un renvoi, a été retenue à l’audience du 27 octobre 2025, Madame [D] [M], par l’intermédiaire de son avocat et aux termes de ses conclusions

L’affaire a été appelée à l’audience du 29 septembre 2025 et, après un renvoi, a été retenue à l’audience du 27 octobre 2025, Monsieur [K] [E], par l’intermédiaire de son avocat, réitérant ses demandes

Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail quelle qu'en soit la cause.

Je peux intervenir directement auprès de Mme [C] afin qu’elle me renvoie le dossier d’alors ».

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

dans cet État au moment de la saisine de la juridiction ; ou à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ; ou à défaut, d) dont la juridiction est saisie.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Portalis 352J-W-B7I-C4BPX N° MINUTE : 24/00386 DEMANDEUR: [N] [H] DEFENDEUR: [B] [D] AUTRES PARTIES: Société AXA FRANCE IARD CHEZ INTRUM JUSTITIA Société FREE Société FLOA Caisse URSSAF SERVICE CESU

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Le second lot correspond au rez-de-chaussée de l’immeuble, où Monsieur [X] [J] est propriétaire de deux locaux commerciaux, exploités par les sociétés ET APRES SERVICES et GRASS ON MARS.

------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW72 72C Demande du syndicat tendant à la cessation

Après renvois à la demande des parties, l'affaire est appelée et examinée à l'audience du 7 novembre 2024. La SA ADOMA est représentée par son avocat.

Par décision du 13 novembre 2018, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la Caisse”) a pris en charge l’accident de Monsieur [O] au titre de la législation relative aux

été dûment avisées [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, après

Dans ses dernières conclusions auxquelles il est renvoyé, la société Avansur assurances émet protestations et réserves quant à la demande d’expertise et sollicite la réduction de la provision sollicitée

Dans leurs dernières conclusions auxquelles il est renvoyé, la société Sudeco et l’association [Adresse 11] ont sollicité le rejet de toutes les prétentions de Mme [M] [N].

Dans ses dernières conclusions auxquelles il est renvoyé, la société Axa assurances émet protestations et réserves quant à la demande d’expertise et sollicite la réduction de la provision sollicitée.

Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenu à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2024.

Dans ses conclusions auxquelles il est renvoyé, la société GMF a formulé protestations et réserves quant à la demande d’expertise, sollicité la réduction de la provision sur préjudice réclamée et conclu